de la pollution par hydrocarbures et autres matériaux, découverte par la société STB Matériaux en février 2024 et l’évaluation du bon fonctionnement des réseaux enterrés permettant l’évacuation des eaux

 ; des fissures, gondolements et défauts d’uniformité des façades de l’immeuble ; des tuiles fendues en toiture de l’immeuble.

au 4ème étage de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

en conformité à sa destination ou pour le rendre conforme aux prescriptions du marché conclu entre les parties, en évaluer le coût et la durée de leur exécution ; 10/ Dire si l’exécution des travaux

Un incendie s'est déclaré dans le sous-sol de l'immeuble le 21 septembre 2024 rendant l'accès aux appartements impossible et un arrêté de péril a été délivré par le préfet pour l'ensemble de la résidence

Elle conteste le coefficient de vétusté de 40 % retenu par l’expert dans l’évaluation des travaux de reprise : la circonstance que l’immeuble aurait été construit dans les années 1920-1930 sans avoir fait

Il estime qu’il incombait au syndicat des copropriétaires de procéder à la conservation des canalisations d’évacuation de l’immeuble, à leur garde et de procéder à l’entretien de l’immeuble, donc à celui

Par ordonnance du 2 décembre 2025, le juge de l’expropriation des Alpes-Maritimes du tribunal judiciaire de NICE a déclaré expropriés les immeubles, portions d’immeubles et droits réels immobiliers situés

Déterminer l’origine des désordres éventuellement constatés dans les immeubles précités, et préciser si ceux-ci sont la conséquence de la vétusté, d’un défaut d’entretien des immeubles ou d’une exécution

Les parties communes de l’immeuble sont toujours encombrées par divers objets.

L’expertise amiable contradictoire est réalisée, le 18 juillet 2023, par la société GEB ALSACE sur l’immeuble. Un constat d’huissier a été dressé le 19 juillet 2023.

, au sein de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 4], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

condamnation du syndicat des copropriétaires de l’immeuble ETXE NAHIA à déplacer le tuyau litigieux vers la zone de servitude sous astreinte.

Il a souligné que la toiture et les cheminées de l'immeuble du [Adresse 13] étaient vétustes et avaient subi des dégradations.

Le 17 décembre 2025, le divorce des consorts [W] a été prononcé et l’immeuble a été conservé en indivision. La convention de divorce maintient le régime d’indivision jusqu’à la vente dudit immeuble.

[B] est propriétaire occupant d’un appartement situé au 2ème étage de l’immeuble sis [Adresse 3], constituant le lot n°16, soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

DE L’IMMEUBLE SITUE AU 481 AVENUE MARECHAL LECLERC 84120 PERTUIS ( la SELAS PHILAE) C/ S.A.R.L.

[Y] n'est pas celui estimé par l'expert qui l'a évalué à 947,20 euros et que le premier fait courir le préjudice jusqu'à la fin du mois de juin 2023 dont il affirme qu'il s'agirait de la date à laquelle