lots n°14 “plomberie” et n°15 “chauffage ventilation” assurée auprès de la SMABTP, - la société BET SOFRETUDES, bureau d’études, assurée auprès de la société GENERALI Les travaux ont été réceptionnés

dépendent, de sorte que les locaux ne peuvent être affectés à une autre utilisation sans d’importants travaux ; - en outre, en raison de l’absence de système de chauffage et de climatisation installés

En l'absence de levée de la réserve et de prise en charge du coût de la turbine, les époux [Y] ont fait intervenir un expert amiable Mr [J] qui a constaté un dysfonctionnement du système de chauffage et

PROCEDURE, DEMANDES ET MOYENS : Madame [M] [V] a assigné le 21 Décembre 2020 Madame [E] [H]. Après mise en état, l'ordonnance de clôture a été rendue le 3 Octobre 2024.

à étude.

des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail, planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail

demandeurs.

et ravalement des édicules), en se prononçant sur la désignation des entreprises chargées de réaliser lesdits travaux au titre des lots « Ravalement » (résolution n° 19.02), « Menuiserie » (résolution

Elle demande, à titre subsidiaire, la prise en charge du coût d’une réfection du système d’assainissement actuel avec suppression du raccordement de l’installation située sur la parcelle voisine, de l’

de prise en charge du montant de l’actualisation des travaux dirigée à son encontre ; la condamnation des mêmes aux dépens, avec application de l’article 699 du code de procédure civile, ainsi qu’à lui

[C] de toutes condamnations mises à charge, 3- En tout état de cause - Débouter le syndicat des copropriétaires de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles, - Condamner Mme [A] à payer à M.

Ainsi, les moyens soulevés par la société DP.r sont des moyens de défense au fond qu'il convient d'examiner ultérieurement au stade du bienfondé des demandes formées par la société ELOGIE-SIEMP.

Ils estiment que les travaux entrepris de raccordement des mansardes sont conformes à la destination de l’immeuble.