fait assigner les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureurs de la société VALVERDE CONSTRUCTIONS devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de leur voir étendre

Par ordonnance du 17 mars 2025, les opérations d’expertise ont été étendues à de nouvelles parties et désordres.

de la SA ETANDEX devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de lui voir étendre ces opérations d’expertise au visa de l’article 145 du Code de procédure civile.

Ces opérations ont été étendues à de nouvelles parties suivant décision prononcée le 7 mars 2022.

Ces opérations ont été étendues à la SAS DSA AQUITAINE suivant décision prononcée le 16 janvier 2023.

[D] suivant ordonnance en date du 16 janvier 2025 à la société M [F] ; - étendre la mission de l’expert aux travaux réalisés par la société M [F] ; - donner mission à ce dernier de vérifier la conformité

ce siège le 3 octobre 2024 une ordonnance organisant une expertise judiciaire concernant les désordres affectant l’immeuble dont ils avaient confié la construction à la SARL WOODZ GROUPE expertise étendue

Sergic, - et la société Engie Energies Services devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé afin d’étendre la mission de l’expert judiciaire au « phénomène d’infiltration constaté

['La Cour a décidé de reconnaître la responsabilité de la SA GMF ASSURANCES pour les dommages subis par Monsieur [N].', "La Cour a fixé l'indemnisation à un montant de [montant] €, en tenant compte de

Par ordonnance du 23 avril 2025 (enregistrée sous le numéro de répertoire général 25-00096), le juge des référés du tribunal judiciaire de Béthune a notamment étendu les opérations d’expertise confiées

dont le siège social est sis [Adresse 6] Non-représenté **** EXPOSE DU LITIGE Par décision du 16 avril 2026 (RG n°26/45), le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Malo a étendu

dernières conclusions signifiées par RPVA le 31 mars 2026, Madame [S] [J] sollicite que les opérations d'expertise judiciaire confiées à Monsieur [Y] [G] par ordonnance du 20 décembre 2023, soient étendues

Par ordonnance du 10 juillet 2024, le président de ce tribunal, statuant en référé, a étendu les opérations d'expertise à l'égard de la SAS RDM, à la demande de la SARL SOCIETE COMMERCIALE DU BATIMENT

Ces opérations ont été étendues à de nouvelles parties par ordonnance prononcée le 24 juillet 2023.

De même, l’article 149 du Code de procédure civile dispose que le juge peut à tout moment accroître ou restreindre l’étendue des mesures prescrites.

Par ordonnance du 29 mai 2024, le président de ce tribunal, à la demande de la SCI LA BOUTIQUE et de la SARL REFLEX, a étendu les opérations d'expertise à la SAS BONE TRAVAUX PUBLICS, la SARL KLC et la

et opposables à la SARL L'UNIVERS DE NADEGE ; la SA PACIFICA ASSURANCE, en qualité d'assureur de la SAS FONCIERE DU 5ème ; les opérations de l'expertise judiciaire confiée à Monsieur [Y] [U], et a étendu

Ces opérations ont été étendues à de nouvelles parties par ordonnance prononcée le 14 octobre 2024.