À titre reconventionnel, elle conclut que l’action de monsieur [B] et madame [H], épouse [B], constitue une tentative d’escroquerie au jugement et dégénère en abus du droit d’ester en justice.

À titre reconventionnel, elle conclut que l’action de monsieur [K] [U] constitue une tentative d’escroquerie au jugement et dégénère en abus du droit d’ester en justice.

de première instance en faisant croire à une apparence de loyers impayés alors que le logement mis à disposition était insalubre, se rendant ainsi coupables d'une escroquerie au jugement ; que d'autre

de l’Exécution a rendu le jugement rectificatif suivant : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge de l’exécution, statuant sans audience, par jugement

de l’Exécution a rendu le jugement rectificatif suivant: [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge de l’exécution, statuant sans audience, par jugement

À titre reconventionnel, elle conclut que l’action de monsieur [R] [Y] et madame [W] [J], épouse [Y], constitue une tentative d’escroquerie au jugement et dégénère en abus du droit d’ester en justice.

Gestion Privée demande à la présente juridiction de : « - CONSTATER l’absence de préjudice de Monsieur [G], - DEBOUTER Monsieur [G], de l’ensemble de leurs demandes, - CONSTATER l’existence d’une escroquerie

en sa faveur par une évaluation toutes taxes comprises alors que la TVA a été remboursée à la demanderesse, ce qui constitue tout à la fois une tentative d’escroquerie au jugement et un abus de droit

articles 1240 du code civil et 313-1 du code pénal, de : “CONSTATER l’absence de préjudice des consorts [L] DEBOUTER les consorts [L] de l’ensemble de leurs demandes, CONSTATER l’existence d’une escroquerie

Sur la demande au titre d'une escroquerie au jugement Il n'y a pas lieu de faire droit à la demande formée par Mme [O] [D] épouse [C], Mme [V] [D] épouse [M] et Mme [L] [D] tendant à voir dire qu'une

des articles 1240 du code civil et 313-1 du code pénal, de : “CONSTATER l’absence de préjudice de Monsieur [C] DEBOUTER Monsieur [C] de l’ensemble de leurs demandes, CONSTATER l’existence d’une escroquerie

articles 1240 du code civil et 313-1 du code pénal, de : “CONSTATER l’absence de préjudice des consorts [G] DEBOUTER les consorts [G] de l’ensemble de leurs demandes, CONSTATER l’existence d’une escroquerie

des articles 1240 du code civil et 313-1 du code pénal, de : “CONSTATER l’absence de préjudice de Monsieur [E] DEBOUTER Monsieur [E] de l’ensemble de ses demandes, CONSTATER l’existence d’une escroquerie

Il sera donc statué par jugement contradictoire.

articles 1240 du code civil et 313-1 du code pénal, de : “CONSTATER l’absence de préjudice des consorts [W] DEBOUTER les consorts [W] de l’ensemble de leurs demandes, CONSTATER l’existence d’une escroquerie

Sur la demande de dommage et intérêts pour tentative d’escroquerie au jugement La société CARDINALE CONSEIL soutient que la société [U] [M] échoue à apporter la preuve de ses dires et crée, à dessein,

Il fait valoir, à l’appui de sa demande indemnitaire pour procédure abusive, que la demanderesse s’est livrée à une tentative d’escroquerie au jugement en soutenant avoir versé des fonds au titre de l’

UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.