au jugement et, avant dire droit, a ordonné un supplément d'information afin de mise en examen de la société [1] des chefs de complicité de faux, usage et tentative d'escroquerie au jugement ainsi que

I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 25 septembre 2019, qui, pour escroquerie l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

[G] [J], détenteur d'intérêts dans le groupe [3], a porté plainte et s'est constitué partie civile de divers chefs, parmi lesquels celui de recel d'escroquerie au jugement, arguant de fraude la cession

Par jugement du 06 mars 2015, le tribunal correctionnel d'Agen a déclaré Mme [U] coupable de faux, usage de faux et escroquerie, et son époux de recel de biens.

accomplir d'autres diligences" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Daniel X... a été condamné à 6 mois d'emprisonnement pour vol, falsification de chèques, usage de chèques falsifiés et escroquerie

d'instruction ; qu'il n'y a, par conséquent, pas lieu à informer du chef d'escroquerie au jugement visé dans la plainte avec constitution de partie civile de M.

, escroquerie au jugement, complicité de malversation, a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs des délits susvisés, en raison, notamment, pour une partie des faits dénoncés, de l'autorité

Par ses dernières conclusions, il demande à la cour de : . constater l'existence d'une plainte en escroquerie au jugement du 3 juin 2014 et à l'arrêt du 15 janvier 2016, . juger que la SCI Trufal se

X..., appelant d'un jugement l'ayant condamné à verser à la Société générale de banque aux Antilles une certaine somme, a demandé à la cour d'appel de surseoir à statuer jusqu'à ce qu'il ait été statué

Rémi X... a été condamné par le tribunal correctionnel des chefs d'escroqueries, banqueroute, escroquerie au jugement, faux et usage à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve

d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef d'escroquerie.

[W] [N] devant le tribunal correctionnel des chefs de faux et usage, et tentative d'escroquerie au jugement. 3.

l'audience du 11 mars 1994 ; qu'à la date du dépôt de sa plainte le 23 décembre 1998, l'action publique était donc prescrite ; "alors que le délai de la prescription de l'action publique du délit d'escroquerie

R... du chef de diffamation envers un particulier en raison de plusieurs passages contenus dans un article leur imputant des faits d'escroquerie au jugement. 3.

et usage d'une fausse attestation et escroquerie au jugement, suite à la production de deux attestations dans le cadre d'un contentieux de concurrence déloyale l'opposant aux sociétés [2] ([2]) et [1].

, escroquerie au jugement, abus de confiance, infractions à la loi du 13 juillet 1979 sur la protection des emprunteurs immobiliers, usage de faux et faux témoignage ; il n'a été ni informé ni statué à

est consommée, non pas au jour des manoeuvres, mais au jour de la remise de la chose souhaitée, de sorte que le point de départ du délai de prescription du délit d'escroquerie au jugement se situe au

B..., médecin ; qu'il en résulte que, quel que soit le contenu de ce rapport, il ne peut être juridiquement considéré comme constituant une escroquerie au jugement ou une tentative d'escroquerie au jugement