PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD 26/177 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00273 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRTF JUGEMENT AFFAIRE : [O] [P] C/ CPAM DES [

de cent-vingt jours francs à compter de cette saisine pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBK Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24WF Jugement du 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

Le certificat médical initial établi le 6 octobre 2021 du Docteur [S] mentionnait comme lésions « ESPT épuisement professionnel ».

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02214 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS6S Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Aux termes de ses conclusions, la SAS [5] demande au tribunal : à titre principal - de dire et juger que la caisse n’a pas respecté le principe du contradictoire préalablement à la saisine du comité régional

Par requête du 19 mai 2026 le directeur du Centre hospitalier a saisi le juge aux fins de contrôle à 12 jours de la décision d’hospitalisation sans consentement laquelle a été prolongée d’un mois.

Par jugement avant dire droit en date du 12 mai 2025, le tribunal a ordonné la saisine d’un second [9] ([12]) aux fins qu’il donne son avis sur l’existence d’un lien direct entre la pathologie de M.

Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Avril 2026 N° RG 25/00367 - N° Portalis

présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en JUGE UNIQUE, par mise à disposition au greffe, conformément à

conformes  délivrées, le : à : - S.E.L.A.R.L. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Rachel NIZET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT

Aux termes du second, lorsque la caisse saisit le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, elle dispose d’un nouveau délai de cent-vingt jours francs à compter de cette saisine

Aux termes de ses conclusions n°2, la SAS [10] demande au tribunal de : - dire et juger nuls et non avenus les avis du CRRMP du 24 août 2017 et 23 octobre 2024 ; - dire et juger nulle ou en tout état

La société a saisi la commission médicale de recours amiable, par courrier du 15 septembre 2023, afin de contester ledit taux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00112 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JUKB 89E JUGEMENT AFFAIRE : [4] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

jours francs à compter de cette saisine pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie.