Par exploit du 13 mars 2019, la commune d'[Localité 5] a assigné la société La Marée d'[Localité 3] devant le juge des référés aux fins d’acquisition de la clause résolutoire, d’expulsion et de paiement

publique du mardi 18 novembre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/07611 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47ZJ AFFAIRE : M. [C] [F]( Me Julian METENIER) C/ M.

Il est également indiqué que la locataire a prochainement un rendez-vous pour signer un contrat d’engagement réciproque dans le cadre du RSA, et que son mari est en CDI depuis peu de temps.

Madame [V] [M] née [J], comparante, s'est étonnée que son mari n'ait pas été assigné alors que sans ses revenus, le prêt n'aurait pas été accordé.

Les impayés de loyer ont été signalés le 23 décembre 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

[K] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Maître Clarisse BENNAZAR-LAFFITAU, avocat au barreau de DAX DÉFENDEUR : Monsieur [B] [K] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Maître Marc-Olivier

[M] [X] [Adresse 4] [Localité 3] défaillante L’affaire a été appelée à l’audience des référés du Mardi 24 Mars 2026 où était présente Madame RENARD Muriel, Présidente, assistée de M.

le [Date mariage 9] 2021, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 8] ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur [V] [Z] et de Madame [

2026 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 19 Mai 2026 a été rendue le 19 Mai 2026 par Mme Marie-Nina VALLI Juge de la Mise en état, assisté de Madame Taanlimi BENALI, Greffier,

Par jugement en date du 20 mai 2016, le tribunal correctionnel de Privas l’a relaxé des infractions poursuivies.

Par courrier en date du 15 mars 2022 adressé à Monsieur [F] [O], la Mairie de [Localité 1] a fait savoir qu’elle envisageait l’acquisition des Têtes Sculptées, dans le cadre d’une vente de gré à gré pour

le [Date mariage 3] 2009, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 10] ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur [F], [R] [C] et de Madame

Par courrier recommandé du 11 mars 2024 de l’assureur de protection juridique de Madame [H] [Y] épouse [Z], la MAIF, la S.A.

Le 14 mars 2023, les vendeurs ont consigné entre les mains de leur notaire la somme de 2640 €.

Elle souligne qu’en l’espèce, la publication du bulletin de salaire avait pour objet d’illustrer l’embauche du demandeur à la mairie de [Localité 4].

[I] [S] devant l'officier de l’état civil de la mairie de [Localité 14] le 8 février 2011 ; Ordonne la mention des dispositions du présent jugement en marge de l'acte naissance de [G], [K] [U] [A] dressé