Monsieur [Y] [N] assistait au concert donné au Bataclan le 13 novembre 2015 au cours duquel un acte de terrorisme a été commis et 130 personnes abattues, faits dont il a été témoin pendant toute la durée

Sur la demande au titre du préjudice moral En l'espèce, Madame [W] [A] invoque le brusque abandon de son époux , l'adultère dont elle a été victime , le comportement hautement critiquable de son époux

Par ordonnance de référé en date du 23 septembre 2020, le Docteur [S] a été désigné en qualité d'expert puis remplacé par le docteur [T] par ordonnance du 20 novembre 2020.

Le statut de victime d'acte de terrorisme leur a été reconnu par le Fonds de Garantie des victimes d'actes de Terrorisme et d'autres Infractions (ci-après désigné «le FGTI») qui a formulé des propositions

Elle indique qu’elle a par ailleurs été victime de violences pour lesquels elle a déposé une main courante en 2018.

disponibilité pour de nouveaux emplois, du temps qui a été ou sera consacré à l'éducation des enfants, des droits existants et prévisibles des conjoints, de la consistance de leur patrimoine, enfin de

Madame [X] [S] épouse [E] fait valoir que Monsieur [F] [E] a été condamné pénalement pour des faits de violences sur elle et sur les enfants.

DEBATS A l’audience du 12 Novembre 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 07

Or, elle tire de la jurisprudence que l’offre doit être faite à la victime : “il ne peut pas être tenu compte de cette offre (adressée à l’avocat de la victime), qui n’a pas été adressée à la victime elle-même

le prononcé de la décision renvoyé au 02 Avril 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes : FAITS ET PROCÉDURE : Le 1er février 2018, Monsieur [T] [Z], né le [Date naissance 1] 1981, a été victime