Ce moyen d'inopposabilité, non fondé, devra être rejeté Sur l'exposition au risque et la durée minimale d'exposition au risque : La société [6] soutient qu'il ne résulte d'aucun élément du dossier

Mme [J] demande au tribunal de : - juger que son handicap entraîne une IPP supérieure à 80% ; - lui accorder l'AAH pour une durée minimale de 5 ans avec effet rétroactif au 1er juillet 2024.

-Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de mise en œuvre du présent article, notamment 1° Les durées minimale et maximale de la suspension et de la suppression du revenu de remplacement mentionné

Cette prestation à taux partiel est attribuée au même taux pendant une durée minimale déterminée par décret.

Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], sis [Adresse 1], [Adresse 1] et [Adresse 1] à [Localité 1] avec les pleins pouvoirs de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; - FIXER la durée

La caisse rappelle que le tableau n°57 B n’exige aucune durée minimale d’exposition aux mouvements visés dans sa liste des travaux susceptibles de provoquer une tendinopathie d’insertion des muscles épicondyliens

minimale d’affiliation et, au cours d’une période de référence, soit d’un montant minimum de cotisations fixé par référence au salaire minimum de croissance, soit d’un nombre minimum d’heures de travail

été exercé dans les délais et formes légaux ; Attendu qu’il résulte des textes susvisés que le service d’une pension d’invalidité est notamment subordonné à la justification par l’assuré social d’une durée

Il précise que l'ensemble de ces gestes et de ces aides atteint largement la durée minimale de 45 minutes par jour prévue par les textes.

LA DÉCISION Sur la demande de pension d’invalidité Aux termes de l’article L.341-2 du code de la sécurité sociale, pour recevoir une pension d'invalidité, l'assuré doit justifier à la fois d'une durée

Dans le cas d'interruption suivie de reprise de travail, le délai ci-dessus court à nouveau dès l'instant où la reprise du travail a été au moins d'une durée minimale ; 2°) pour les affections non mentionnées

La circulaire du 27 octobre 2011 précise que la notion d’emploi vise non seulement l’accès à l’emploi, mais également le maintien dans cet emploi pendant une durée minimale nécessaire à une certaine stabilité

La circulaire du 27 octobre 2011 précise que la notion d’emploi vise non seulement l’accès à l’emploi, mais également le maintien dans cet emploi pendant une durée minimale nécessaire à une certaine stabilité

La circulaire du 27 octobre 2011 précise que la notion d'emploi vise non seulement l'accès à l'emploi, mais également le maintien dans cet emploi pendant une durée minimale nécessaire à une certaine stabilité

solde continuent de relever du droit commun – or, l’article L 313-1 du Code de la sécurité sociale ne fixe aucune autre condition pour l’indemnisation d’un arrêt de travail que celles relatives à la durée

Sur la cohabitation d 'une durée minimale d'un an S'agissant de la preuve de la cohabitation d'une durée d'un an dans les lieux, fait juridique, la preuve peut être rapportée par tous moyens, et notamment

La circulaire du 27 octobre 2011 précise que la notion d’emploi vise non seulement l’accès à l’emploi, mais également le maintien dans cet emploi pendant une durée minimale nécessaire à une certaine stabilité

La circulaire du 27 octobre 2011 précise que la notion d’emploi vise non seulement l’accès à l’emploi, mais également le maintien dans cet emploi pendant une durée minimale nécessaire à une certaine stabilité