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5 025 résultats pour « domicile de l'inculpé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX POI CG FOND

69de95c3cdc6046d473d3ce2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Cité par acte remis à domicile, M. [X] [T] ne comparaît pas. La décision est mise en délibéré au 13 avril 2026.

Source officielle

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TJ

PCP JCP fond

6a0f5a5ccdc6046d477c4729

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] [Z] et Mme [R] [O] aux torts exclusifs de ces derniers pour inoccupation personnelle et cession des lieux - Voir juger que M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57bbcdc6046d477c187a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSES Madame [M] [T], locataire d’une logement sis [Adresse 2], domiciliée

Source officielle
TJ

PPP Référés

69d94235cdc6046d47cda237

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Régulièrement assigné à domicile avec dépôt de l’acte à Etude, Monsieur [B] [I] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Chambre 11 Cabinet 1

69dd5638cdc6046d472130dc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[K] [F], conservaient cette adresse de domiciliation sauf à établir leur départ des lieux sans congé préalable donné aux propriétaires.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a18a5eccdc6046d47495270

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle est aide à domicile et inscrite à France Travail. Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f47fcdc6046d47aeb995

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Citée par remise de l'acte à domicile (son siège social), la SARL Locaga n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a74cdc6046d47204953

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 14/02/2024 Madame [R] [G] a été victime de menaces et d’insultes de la part de Monsieur [H] [O], qui s’est présenté à son domicile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dcc8bcdc6046d47bf001e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le médecin a également prescrit un arrêt de travail au salarié jusqu'au 25 novembre 2019 inclus.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a17325ccdc6046d4724ed8a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [K] [N], cité à étude et Monsieur [A] [I], cité à domicile, n’ont pas comparu. La décision sera réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f909cdc6046d47af0cfc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le bail contient une clause d'élection de domicile au sein des lieux loués pour le preneur.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc56f79da368950469372f

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

fait signifier à Madame [H], un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire pour la somme de  1 172,85€ suivant décompte de loyers  et charges impayés arrêtés au 30 novembre 2024 inclus

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a1739cbcdc6046d47258a19

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[F] [N], cité à domicile, par actes de commissaire de justice du 14 janvier 2026, n'ont pas comparu et ne se sont pas faits représenter.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a15e0a6cdc6046d47050a41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

dans tel lieu qu'il plaira au bailleur aux frais du défendeur " Condamner Madame [B] [J] au paiement : o de la somme de 3379,09 euros au titre de la dette locative arrêtée au mois de septembre 2025 inclus

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69de85adcdc6046d473c24b8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

procès-verbal de l'audience du 13/04/2026, Vu la comparution de Monsieur [T] [H] assistance d'un[e] avocat[e] en raison du mouvement de grève des avocat[e]s du barreau de Bordeaux jusqu'au 13 avril 2026 inclus

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e231cdc6046d47052920

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [Z] [S], régulièrement cité à domicile, n’a pas comparu. Les défendeurs n’ont pas répondu aux convocations des services sociaux de la Préfecture de la Gironde.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e14cdc6046d475bea06

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

a été signifiée à l'étude du commissaire de justice le 6 août 2025, le domicile de M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d818e6cdc6046d47b180d0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Bien que cité à domicile, M. [B] [D] n’a pas comparu et n’a pas été représenté.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1f9cdc6046d472c1504

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MODE GENERATION Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] défaillante I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997d9b1cdc6046d4707f93b

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

des Copropriétaires de l’immeuble Sis [Adresse 1] et [Adresse 2] a [Localité 1], représenté par son syndic, la société IMMOBILIÈRE DU CHATEAU, SARL, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle