activation de l’assurance locative, alors qu'elle lui facturait des prestations à ce titre, qu'elle ne justifie pas non plus de l'établissement d'un état des lieux d'entrée et d'un autre de sortie, les documents

En l’espèce, il résulte des documents versés aux débats, et de manière non-contestée par la demanderesse, que les ordonnances médicales concernant Madame [L], de Monsieur [W] et de Madame [S] étaient des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

En l’espèce, il résulte des documents versés au débat que la contrainte délivrée a été signifiée à Madame [O] le 13 février 2023 et que celle-ci a formé opposition le 20 février 2023, de sorte que le délai

Le document versé aux débats ne concerne donc pas les biens ou droits du testateur mais les seules liquidités détenues par ses enfants.

En l’espèce, il résulte des documents versés aux débats que la déclaration de l’accident a été effectuée le 29 août 2022, non accompagnée de réserves de l’employeur et que la CPAM a notifié sa décision

Par virement bancaire en date du 28 février 2023, elle a versé un acompte d’un montant de 4 251,00 euros au profit de la société SD PISCINE.

: A l’audience publique du 13 Mai 2024 A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera rendue par mise à disposition le 03 Juin 2024.

Sur la demande en remboursement de la somme de 3 700 € En l'espèce, la preuve de la signature d'une reconnaissance de dette le 18 décembre 2022 par Monsieur [I] [L] est parfaitement établie par un document

Elle précise que l’ensemble des documents versés aux débats démontre que la défenderesse s’est portée acquéreur du lot pout un montant de 123 500 euros, frais acheteur inclus, et que cette dernière a procédé

En l'espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le demandeur a procédé à un rachat de 90 000 euros le 9 septembre 2013, un rachat de 40 000 euros le 23 octobre 2013, un rachat de 50 000 euros

En l’espèce, il ressort des documents versés aux débats que suivant contrat de bail signé entre les parties le 22 février 2012, Monsieur [U] [T] a été locataire d’un logement loué par la SARL SIGMA IMMOBILIER

Monsieur [O] [X] né le 14 Décembre 1979 [Adresse 4] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gabriela VETTER, Juge des Contentieux de la Protection Maxime ISSENHUTH, Greffier DÉBATS

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera rendue par mise à disposition le 03 Juin 2024.

Qu’un état des lieux de sortie a été signé entre les parties le 8 août 2024 et que la propriétaire ne lui a restitué qu’une partie du dépôt de garantie versé soit la somme de 489 euros.

En l’espèce, il ressort des documents versés aux débats que Monsieur [G] [F] a suivant devis signé et accepté en date du 26 mai 2025 procédé à une commande en ligne correspondant à l’achat et à l’installation

Dès lors, il n’est nullement démontré que la délivrance des documents de voyages par un consulat devrait intervenir à bref délai.

En l'espèce, les documents versés aux débats par les demanderesses, à savoir les échanges entre elles, la mairie de [Localité 7] et le directeur du centre commercial [Adresse 8] depuis plusieurs années