Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65aec5a954a01215df785ff7
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Pôle social - N° RG 22/01266 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6MI EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [B] [T], né le 16 octobre 1971, exerce la profession de distributeur pédestre de prospectus pour la société [5]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa55a029d9e20db03c9
30 janvier 2024
30 janvier 2024
formule executoire : Me Camille-Frédéric PRADEL Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [R] [P], salarié de la société [3], en qualité de distributeur
Source officielleService des référés
65a6d7f747251e2b2424b902
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La société Corum l’épargne est un conseil en investissement financier distribuant des parts de SCPI elle-même et via un réseau de distribution ; elle est titulaire de : - la marque verbale de l’Union européenne
Source officielleChambre 01
67002e85c34eb4cc85781862
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Plus tard, elle faisait état de remontées négatives des prospects en raison du recul de la gamme confiserie et sollicitait des données chiffrées.
Source officielle3ème chambre 2ème section
669aaeaf30bd4f0c3f6b2fc9
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Quant aux prospects communs dans le ressort du tribunal de Paris, ils sont hypothétiques et relèvent tout au plus de la concurrence déloyale.
Source officielle3ème chambre 3ème section
66294e02204c0caeeb991e32
24 avril 2024
24 avril 2024
contrefaçons des modèles communautaires - ordonner la communication forcée des éléments comptables relatifs à l’origine du produit contrefaisant, au nombre de produits importés et commercialisés, au nombre prospectus
Source officielleChambre 3 cab 03 C
686425e30bb2f8a66ca5fbe2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle souligne que les marques ACTM jouissent d’une forte renommée, de sorte que leur usage a permis à la société défendresse d’attirer des prospects et de les rediriger vers l’achat de produits concurrents
Source officielle4ème chambre 1ère section
660ef01dfbb79e8fd3d32c8c
2 avril 2024
2 avril 2024
Il soutient qu'en l'espèce, les communications effectuées par la société Optical Center par voie de presse, par voie électronique, par l'intermédiaire d'un livret publicitaire et de prospectus distribués
Source officielle3ème chambre 1ère section
67eed2afb848dd6814c5e555
3 avril 2025
3 avril 2025
du code de la propriété intellectuelle par les défenderesses des éléments comptables relatifs à l'origine du produit contrefaisant, au nombre de produits importés et commercialisés, au nombre de prospectus
Source officielle8ème chambre 2ème section
661041a4c9ea95b316fe1d95
4 avril 2024
4 avril 2024
sur la [Adresse 3], comportant trois escaliers dits "Escaliers C, D, E" élevé sur trois étages de sous-sol, d'un rez-de-chaussée et de sept étages Le bâtiment A en façade sur le [Adresse 2] est distribué
Source officielle1ère Chambre Cab3
65b1630bb9f94e984650c07b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
situés de part et d’autre de l’entrée est identique au formalisme et à l’implantation qu'elle avait imaginés et conçus ; que deux cages d’escaliers réalisées de part et d’autre de la construction distribuant
Source officielle