Veronese à lui payer les sommes de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de 2.211 euros à titre de remboursement des frais de traduction ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction

[G] [Q], succombant à l’instance, sera condamné aux dépens, comprenant notamment le coût du commandement de payer pour 154,85 €, dont distraction au profit de Me Juliand, outre à payer la somme de 1.200

-Condamner [S] [H] au paiement des entiers dépens avec distraction au profit de Me DABOT ;-Ordonner l’exécution provisoire Cité par acte de commissaire de justice remis à étude, [S] [H] n’a pas comparu

retard à compter de l’assignation, 35.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Condamner la SCI de Corzent aux dépens, comprenant les frais d’expertise et de traduction, dont distraction

la décision à intervenir, - condamner la société FULBEN LLP aux entiers dépens, comprenant les frais de signification par commissaire de justice de l’assignation et du jugement à intervenir, dont distraction

[M] [T] [V] et Mme [M] [E] aux entiers dépens, comprenant les frais de signification par commissaire de justice de l’assignation et du jugement à intervenir, dont distraction au profit de Maître BUNIAK

payer une somme de 429.880,08 euros - condamner la S.A.S AARON ENERGIES à lui verser la somme de 3.000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens avec distraction

somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts -condamner Monsieur [T] [D] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, dont distraction

la liquidation de ses préjudices, celle de 4.000 euros à titre de provision ad litem outre celle de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens avec distraction

clause pénale du compromis de vente établi entre les parties le 29 juillet 2019 - CONDAMNER Madame [V] à payer la somme de 3000,00 € au titre des frais irrépétibles outre les entiers dépens, dont distraction

- condamner in solidum M. et Mme [D] à payer à la BNP Paribas la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum M. et Mme [D] aux dépens avec distraction

de procédure civile, ainsi qu'à celui des frais de procédure divers et des frais d'avocats entraînés par la présente procédure, - condamner le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens, dont distraction

Or, la responsabilité des produits défectueux ne fait aucune distinction selon l'usage auquel le produit est destiné.

toutes voies de recours et sans constitution de garantie, - condamner la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) ès qualités aux dépens “en ce compris les frais de la traduction”, dont distraction

copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 1] la somme de 7 000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile ; - Les condamner sous la même solidarité aux entiers dépens dont distraction

défenderesse à lui payer la somme de 2.500 euros à titre de dommages-intérêts,condamner la partie défenderesse à lui payer la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux dépens avec distraction

. ; - Condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 1] aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Maître Pierre REYNAUD, avocat, dans les conditions de l’article

fonds nécessaires à l’entretien et à la gestion de l’immeuble ; CONDAMNER la SCI MISTRAL à lui payer la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens d’instance, dont distraction