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3 265 résultats pour « différence de moins d'un vingtième »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5d41cdc6046d477c7ab2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, résident régulièrement et habituellement en France depuis au moins vingt-cinq ans et sont les ascendants directs d'un ressortissant français.

Source officielle

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TJ

2ème Ch. Cab B

69e1535fcdc6046d477fa4b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

une pension alimentaire de 90 euros par enfant et par mois soit la somme mensuelle de 180 euros (cent quatre-vingt euros)

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6621605ac8ec436236de9906

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Exposant que les experts mandatés ont retenu des surfaces différentes, conduisant à retenir une surface pondérée différente, elle réalise sa proposition chiffrée sur la base de la proposition de l’expert

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

65b4024a753f879640d4af1f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, exploitant des commerces de nature différentes, sans qu’il ne soit précisé si les charges et taxes sont incluses.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

69cecd28cdc6046d47e76a0a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En outre, l'acte de naissance étant par définition un acte unique dont l'original est conservé dans un registre, nul ne peut se prévaloir de plusieurs copies différentes entre elles de cet acte, à moins

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0cceddcdc6046d473c58cd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il ressort des factures d’abonnement impayées, à échéance 45 jours fin de mois, que sont prévues des pénalités de retard égales à trois fois le taux légal.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf09cdc6046d473c5c31

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ensuite, la divergence essentielle porte sur la différence entre le montant des factures réclamées comme impayées et celui indiqué dans le courriel du 14 décembre 2023 accompagné de deux factures mentionnant

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TJ

3ème Chambre civile

68658a1f72b7e1b6bf1de087

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

les divergences qu’elle a pu observer alors qu’elle conclut “les avoir examinées dans un premier travail de recherche”.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

66fd8a9938de0398b5165581

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par ailleurs, la capitalisation des intérêts échus pour une année au moins sera ordonnée.

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TJ

SERVICE CIVIL

6966cbc4cdc6046d47311d80

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ils disent que s’il fallait tenir compte d’une différence de mesure liée à l’imprécision des matériels de l’époque, il ne faut retenir qu’une différence de six centimètres sur une largueur de 15 mètres

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea844cdc6046d473e9fc9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 17 mai 2024, le service médical a émis un avis de rejet au motif qu’à la date du 3 avril 2024, l’invalidité de [U] [X] ne réduisait pas sa capacité de gain ou de travail d’au moins 2/3.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689259ae4f3b740d627aa925

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Portalis DB2Y-W-B7J-CEBDF N° de minute : Notification : Le A 1 CCC à Me ROUANET 1 CCC aux parties ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE TROIS JUIILET DEUX MILLE VINGT

Source officielle
TJ

8eme chambre contentieux

68e95ed43ea43407b91128d5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CARPINTERO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---------------------------------------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des

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TJ

Chambre 01

66883650342d338c20d2c89f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Cet acte stipule que « conformément à l’article 860 du code civil, il est expressément stipulé que le rapport en moins prenant à faire pour moitié à chacune des successions des donateurs, du fait de la

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b7f6c9858823c56e0b7c0a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

”, “moins assurée”.

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TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6621605bc8ec436236de9919

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Elles sont corrigées à raison des différences qui peuvent exister entre les dates de fixation des prix et les modalités de cette fixation.

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TJ

TPX RAM JCP FOND

6830c2746b8b4c741e13f461

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Une liste des différences entre les états des lieux d’entrée et de sortie de Mme [C] [B] [N].

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TJ

PPROX_FOND

67f96a7b0ea89248182a8e79

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

comptes et les différents mouvements y figurant.

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TJ

CIVIL - 10000 €

68dd2e0e548223b2c7a26f89

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

- N° Portalis DBXZ-W-B7H-COB3 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Société INNOCONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Céline SANCHEZ-VINOT

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TJ

8ème Chambre

696011cfcdc6046d47ab974a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

G] [L] a souscrit auprès de LA BANQUE POSTALE (ci-après la banque) un contrat de prêt relais d’un montant de 126 000 € au taux fixe de 1 %, remboursable en deux paliers, le premier d’une durée de 11 mois

Source officielle