AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
6984b404cdc6046d470b4da2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[S]) stipule : « PRET IMMOBILIER Amortissable en devises Devise : Francs Suisse Montant initial en devises : 350 557.50 Soit contre-valeur en Euros : 215 000.00 Sur la base du cours du jour : 1.6305 (1
Source officiellePage 1 sur 387
CP OR DEVISES
28/08/2020
Voir →
CP OR DEVISES
28/08/2020
Voir →
CP OR DEVISES
28/08/2020
Voir →
CP OR DEVISES, BURGAN NUMISMATIQUE - MAISON FLORANGE fondée en 1890
Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue du 4 Septembre 75002 Paris par acte SSP du 28/07/2020 enregistré à SDE Paris Saint Hyacinthe le 30/07/2020 dossier 2020 00027458 référence 7544P61 2020 A 10093. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
06/08/2020
Voir →
CP OR DEVISES
05/03/2020
Voir →
CIVIL_EX-TI
6a0e3569cdc6046d475dd9f5
20 mai 2026
20 mai 2026
[L] [Q] et Mme [O] [P] épouse [Q], propriétaires d’un bien à [Localité 3], ont accepté le devis de travaux n°DEV-2024-0194 établi le 25 août 2024 par M.
Source officielle