Le conseil de [2] a précisé que l’opposition portait sur deux contraintes à la suite de missions intérim non déclarées, qu’aucune saisie-attribution n’était intervenue concernant lesdites contraintes dont

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB36-W-B7J-DETU AFFAIRE : [T] [Z],, [M] [P] épouse [Z] C/ [A] [B] [I], nantie de l’aide juridictionnelle partielle selon

mensualité portant solde de la dette ; - juger que tout défaut de paiement par M.

Le taux d'intérêt contractuel est de 3 ,35 % ;Le demandeur sollicite en outre à son adversaire : pour la somme de 9140,15 Euros :la condamnation aux intérêts au taux contractuel;la capitalisation des

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEZO Nature affaire : 30B Nous, Isabelle

au taux légal à compter du prononcé de la décision, l’intéressée étant autorisée à se libérer de cette dette en 29 mensualités de 50 euros chacune et une 30ème mensualité soldant la dette en principal

Il a d’ailleurs signé un plan d’apurement de sa dette en date du 14 septembre 2020 portant sur un montant de 1322,90 euros (pièce n° 4 défendeur).

Il fait valoir le paiement d'une partie de la dette et conteste ainsi le montant réclamé.

[B] [G] la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts ;Condamner M. [W] [T] à payer à Mme [D] [E] la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts ;Condamner M.

Elle indique avoir d’autres dettes à hauteur de 2.410 euros mais ne pas avoir de dettes de loyers.

N° RG 24/10037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXE4 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/10037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXE4 AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ S.C.E.A.

Cette somme produira intérêt de retard au taux légal à compter du 19 décembre 2024.

[Q] [F] - lui donne acte de ce qu’il offre de payer l’éventuelle différence entre la valeur du bien et le montant en principal et intérêts de la dette garantie - déboute M.

[L] à ce titre, l’existence et le montant d’une quelconque dette n’étant ni établi ni justifié, déclarer l’absence de dette de M. [G] envers M.

Il soutient avoir procédé aux saisies alors qu’il détenait une décision exécutoire par provision nonobstant l’appel interjeté, l’arrêt de l’exécution provisoire ne jouant que pour le futur et ne pouvant

Deux constats d’occupation illicite et de difficulté, l’un portant sur le logement, l’autre portant sur le garage, ont été dressés en date du 20 juin 2024, et la réquisition de la force publique a été

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/269 AFFAIRE N° RG 23/02404 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3CED Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

Il confirme le montant de la dette, tout en précisant avoir réglé la somme de 500 euros le 23 janvier 2026, ce qui porte la dette à la somme de 2251,35 euros.