textes, les mêmes demandes à l’égard de Monsieur [V] [R], outre de la débouter de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions et de le condamner reconventionnellement à lui payer la somme de 2000

de plusieurs instances pendantes devant une même juridiction, prononce la nullité de l'assignation, déclare irrecevable l'action tendant aux mêmes fins que celles actuellement pendante devant la Cour

Au soutien de leur demande tendant à voir consacrer l’incompétence du tribunal judiciaire de Marseille, les demanderesses à l’incident, se fondant sur les articles 42 et 46 du code de procédure civile,

[M] [S] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - condamner M.

, fins et prétentions à l’encontre de M.

aux entiers dépens de l’instance ; DEBOUTER les époux [F] de toutes leurs demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires, NE PAS ECARTER l'exécution provisoire qui est de droit.

Elle conclut que les demandes dans ces deux affaires tendent aux mêmes fins : faire constater que le syndic viole allègrement les règles du droit de la copropriété et les règles du mandat de syndic.

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité ».

tendant à voir homologuer l’état liquidatif du 20/06/2017 élaboré par Maître [U] [S], notaireDéboute Madame [P] [L] de sa demande de dommages et intérêts Déboute les parties de leurs demandes présentées

C’est dans ce contexte que, par exploit du 31 janvier 2022, le syndicat CGT UES OBS a fait assigner devant ce Tribunal les sociétés OBS et OCD aux fins de voir : -constater l’existence et la non-dénonciation

[G] [Y] de l’intégralité de ses demandes, Déclarer recevables ses demandes au fond, Condamner M.

[L] demandent au tribunal de : « - DECLARER Monsieur [L] et Madame [A] bien fondés en leurs demandes, fins et conclusions, - DEBOUTER BNP PARIBAS et FREE MOBILE de l’ensemble de leurs demandes, fins et

Elle conteste en outre l’argument développé par Mme [R] [C] tenant au fait que les troubles de voisinage ont été causés par son fils ainé et qu’ils auraient cessé depuis le départ de celui-ci des lieux

Puis par acte de commissaire de justice en date du 17 octobre 2024, ils ont fait assigner aux mêmes fins Madame [D] [O] veuve [Y].

Elle soutient encore que la demande de Mme [S] [V] [Y] tendant à voir prononcer la déchéance du droit aux intérêts est prescrite.

Le 22 octobre 2025, la SA Société Générale a fait assigner la SCI DOMAVVA aux fins de voir fixer le montant du loyer.

tendant à la voir condamner à rembourser la somme de 22 182,58 euros versée à [P] [C] ; rejeter la demande tendant à la voir condamner à des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts par

M. et Mme [W] indiquent avoir acquiescé à ce jugement qui a autorité de la chose jugée et que les demandeurs ne sont pas recevables à formuler les mêmes demandes une seconde fois.