DEMANDERESSE La société LNA DECORATION NON S.A.S.

[R] [D], représenté par son conseil, a maintenu les demandes initiales formulées dans son acte introductif d’instance.

A l'audience du 11 février 2026, le syndicat des copropriétaires, régulièrement représenté par son conseil, maintient ses demandes initiales fondées sur les articles 10 et suivants de la loi du 10 juillet

À l’audience du 28 avril 2026, Mme [C], représentée par son avocat, a indiqué maintenir ses demandes initiales.

A cette audience, Monsieur [H] [G], comparant en personne, réitère les termes de sa demande initiale.

À l’audience du 28 avril 2026, M. et Mme [J], représentés par leur avocat, ont indiqué maintenir leurs demandes initiales.

[A] [R] demande de condamner M.

À l’audience du 24 mars 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son avocat, a indiqué maintenir ses demandes initiales. Mme [P] et M.

JUDICIAIRE DE [C] [K] N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPZP Date : 09 Avril 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [C]-[K] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE

A l’audience du 13 novembre 2025, la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes initiales et actualisé le montant de la dette à la somme de 2.641,52 € selon décompte

Monsieur [I], [H], [J] [Z] et Madame [C], [R] [L], représentés par leur conseil, exposaient que la dette locative s'élevait à la somme de 691 euros au 14 août 2025 et confirmaient les termes de leur demande

L'affaire a fait l'objet de nombreux renvois à la demande des parties.

délivrée le à Me CLAUDE (#R0175) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/07839 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACSE N° MINUTE : Assignation du : 19 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMANDERESSE

[M] et Madame [C] [K] ont repris oralement les termes de leur assignation à laquelle il convient de se référer pour plus ample exposé des faits et moyens soulevés, et maintenu l’ensemble de leurs demandes

Dans le dernier état de ses conclusions, Madame [S] maintient ses demandes initiales et y ajoute la somme de 1.500,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens

À l’audience, la SARL DMK-A, représentée par son conseil, maintient ses demandes initiales. La SCCV Ocre a constitué avocat mais n’a déposé aucune observation dans les délais impartis.

procédure civile, outre les entiers dépens.A l'audience du 19 janvier 2026, date à laquelle l'affaire a été appelée et retenue, la S.A Société Générale, représentée par son conseil, maintient ses demandes

[B] [I], représenté par son conseil, s'est désisté de ses demandes en raison de la compétence exclusive du juge de la mise en état pour statuer sur les demandes initiales.