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21 900 résultats pour « demande formulée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd6742cdc6046d472286a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

formulées par la banque, notamment s’agissant de l’origine des fonds proposés pour régler la créance, ni la demande de la banque tendant à la communication de ses documents comptables.

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

68f699adf444f3ad06a56e38

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Enfin, elle demande à ce que les dépens soient laissés à la charge du demandeur.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd6736cdc6046d472285ad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

formulées par la banque, notamment s’agissant de l’origine des fonds proposés pour régler la créance, ni la demande de la banque tendant à la communication de ses documents comptables.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd6746cdc6046d472286fb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

formulées par la banque, notamment s’agissant de l’origine des fonds proposés pour régler la créance, ni la demande de la banque tendant à la communication de ses documents comptables.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd674acdc6046d47228713

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

formulées par la banque, notamment s’agissant de l’origine des fonds proposés pour régler la créance, ni la demande de la banque tendant à la communication de ses documents comptables.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd673ecdc6046d47228655

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

formulées par la banque, notamment s’agissant de l’origine des fonds proposés pour régler la créance, ni la demande de la banque tendant à la communication de ses documents comptables.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a175389cdc6046d47277833

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les demandeurs ont repris le contenu de leur assignation et ont indiqué oralement ne pas s’opposer à la demande d’extension de mission formée par les défendeurs.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d9910dcdc6046d47d37ea3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

des demandes formulées par l’assurée au terme de sa requête ainsi qu’à sa condamnation aux dépens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0e2d13cdc6046d475d128d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En effet, il explique que Mme [T] a formulé les mêmes demandes en paiement fondées sur un même contrat, pour lesquelles un arrêt de la cour d’appel de [Localité 5] du 30 mai 2024 a confirmé le jugement

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la SCI [Adresse 1] de l’intégralité de ses demandes formulées à l’encontre de l’EURL A.D.D.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b818dcdc6046d471f6de4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

l’EURL [F] [W] de l’ensemble de ses demandes, - condamné l’EURL [F] [W] aux dépens de l’instance d’appel, - débouté l’EURL [F] [W] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d562aecdc6046d47715488

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A cette audience, Madame [F] [Y] représentée par Maître Elodie RIFFAUT avocat, maintient les demandes formulées dans son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15e365cdc6046d470541da

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 3 mars 2026 puis renvoyée plusieurs fois à la demande d'au moins une des parties et retenue à l'audience du 28 avril 2026.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f7dcccdc6046d477f1367

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Enfin, elle formule des protestations et réserves et demande de réserver les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 1 J.E.X

6a0ca777cdc6046d47397203

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [J] en a interjeté appel et Monsieur [R] a formé appel incident.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ea2acdc6046d47ae0293

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à l’incident ne formule pas de demande de disjonction.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a16023acdc6046d47077d29

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Appelée à l’audience du 10 mars 2026, l’affaire a été renvoyée sur demande des parties à l’audience du 28 avril 2026 à laquelle les débats se sont tenus. M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e91043cdc6046d472c313b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

près la Cour d’appel de [Localité 3].

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6a188c33cdc6046d4747454e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La demanderesse verse à son dossier des pièces complémentaires, sans que cette communication ne soulève de difficultés de la part de la SA GENERALI VIE, et maintient sa demande de délais de paiement dans

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a35cdc6046d477c4458

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions du 3 septembre 2025, monsieur et madame [D] ont formé un incident devant le juge de la mise en état.

Source officielle