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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Section 1
68f92d48de0ebe408daa0f70
20 mai 2025
à titre personnel.
Page 1 sur 1984
CH4 JCP FOND
6a0f7810cdc6046d477e9b71
19 mai 2026
Sur la recevabilité des demandes : La demanderesse sollicite de la voir déclarer recevable en ses demandes.
6a0f780acdc6046d477e9b05
Chambre 1 Cabinet 3
6a0f78bacdc6046d477ea9c7
21 mai 2026
[U] [O] et de la SELARL CARDIANCE prise en la personne de son gérant ; - CONDAMNE M.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d93f8ecdc6046d47cd72ca
9 avril 2026
A cette audience, l’URSSAF a demandé au tribunal de : - déclarer irrecevable en la forme le recours de Madame [F] [W] épouse [J], - valider la contrainte pour son montant actualisé à la somme de 4 536
CH1 Référés
6a176634cdc6046d4728f0e6
8 avril 2026
Subsidiairement, de ramener à de plus justes proportions les demandes provisionnelles formées par Monsieur [N] au titre de son préjudice corporel, de le débouter de ses demandes formées au titre des frais
CH4 TJ FOND
6a0e2667cdc6046d475c9118
Sur la demande en indemnisation du préjudice moral : Les demandeurs poursuivent réparation de leur préjudice moral, qu'ils évaluent à la somme de 3.000 euros, en faisant valoir être fortement inquiets
JCP
69dd31b6cdc6046d471e8cf1
La demande de société INVEST CAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, introduite le 16 septembre 2025 alors que, selon l’historique des règlements produits par la société demanderesse
Chambre 6 - Référés Pdt
Z5-W-B7J-KEUA du rôle général OPHIS DU PUY DE DOMEc/S.A
69d56f00cdc6046d47724a3c
7 avril 2026
Par conclusions en défense, la SELARL [X] [S], à titre personnel, demande au juge des référés de : Dire que la demande en garantie formée par la SCI BATIR C BIEN à l’encontre de la SELARL [X] [S] à titre
JEX cab 3
69b1fceacdc6046d4758532a
10 mars 2026
La société RECYLEX, représentée par ses liquidateurs, a demandé que la somme fixée à son passif soit limitée à sa part virile des indemnités légales de licenciement et a formé une demande de dommages et
Référés
69d56426cdc6046d47717159
Il forme les prétentions suivantes : “RECEVOIR Monsieur [R] [T] en sa demande et le DECLARER bien fondé, À titre principal Constater l’acquisition de la clause résolutoire au profit du requérant Prononcer
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e18fbcdc6046d475b84ba
20 mai 2026
La S.A B.N.P [F] PERSONAL FINANCE, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.
6a0f7825cdc6046d477e9d5c
Le surplus de la demande en paiement formée à titre subsidiaire par la SAS EOS France venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal sera rejeté.
Ctx Gal inf 10.000€
69de9bdccdc6046d473da5bd
10 avril 2026
de condamnation du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice SAS SOCIETE DE GESTION ET DE SURVEILLANCE à la somme de 4101,45 euros.
69de9bd8cdc6046d473da556
La [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SOCIETE DE GESTION ET DE SURVEILLANCE, partie perdante, sera condamnée aux dépens.
Chambre 01
69d54d73cdc6046d476fe1ba
3 avril 2026
devant une juridiction incompétente pour en connaitre, EN CONSEQUENCE, REJETER ces demandes, RENVOYER La société demanderesse à mieux se pourvoir, RENVOYER l’affaire à la mise en état pour le surplus
TPX MONTMORENCY
69e683f0cdc6046d47f08e5a
À l'audience, l’OPAC de l’Oise, comparant en la personne d’une salariée avec pouvoir, se désiste de la demande de condamnation en paiement de la dette locative et maintient les autres demandes.
6a0e2663cdc6046d475c90bb
La SAS IDEAL [M] prise en la personne de son représentant légal, étant tenue aux dépens, verra sa demande formée en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile rejetée.
6a0f7831cdc6046d477e9e50
En l’espèce, il résulte tant des écritures de la banque demanderesse que des pièces produites par elle au dossier que cette dernière, au soutien de ses demandes en paiement formées à titre principal et
PCP JCP fond
69dfde2fcdc6046d475de279
13 avril 2026
de sa demande de condamnation à la dette locative.