en l'interrogeant sur les conditions d'apparition, l'importance des douleurs et de la gêne fonctionnelle et leurs conséquences, - décrire un éventuel état antérieur en interrogeant la partie demanderesse

Il y a donc lieu de statuer sur les demandes de Monsieur [R]. II.

en l’interrogeant sur les conditions d’apparition, l’importance des douleurs et de la gêne fonctionnelle et leurs conséquences ; Décrire un éventuel état antérieur en interrogeant la partie demanderesse

Le docteur [Y] lui a également remis, à cette occasion, une fiche de conseils relative aux plaies, précisant notamment les signes devant conduire à une nouvelle consultation (pièce 3 demanderesse).

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 14 janvier 2026, a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties et a été évoquée à l’audience de référé du 4 mars 2026. Lors de l'audience, M.

L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 10 novembre 2025 et renvoyée à l’audience du 16 mars 2026.

Concernant la demande de provision, il indique que sa responsabilité n'est pas certaine et que seul l'expert désigné pourra se prononcer sur son éventuelle faute de sorte que la demande de provision se

L’affaire a été évoquée à l’audience de référé du 25 mars 2026 Aux termes de son assignation, reprises oralement à l'audience, Madame [H] [F] demande au juge des référés, au visa de l’article 145 du code

en l’interrogeant sur les conditions d’apparition, l’importance des douleurs et de la gêne fonctionnelle et leurs conséquences - Décrire un éventuel état antérieur en interrogeant la partie demanderesse

[F] [S], demandeur à la mesure.

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 16 janvier 2026, a été renvoyée à l'audience du 27 mars 2026. Par conclusions en réponse n°2 déposées à l'audience du 27 mars 2027, M.

Décrire un éventuel état antérieur en interrogeant la victime et en citant les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles.

éventuel interférant.

retenue. **** RAPPEL DES MOYENS ET DES PRÉTENTIONS A cette audience, M.

Mme [U] demande au tribunal de : - écarter le rapport d'expertise du Dr [R] ; - lui attribuer l'AAH à compter du 10 avril 2024 ; - mettre à la charge de la MDPH les frais éventuels d'expertise ; A titre

Cette procédure, enrôlée sous le numéro de RG n°25/01517, initialement appelée à l’audience du 22 octobre 2025, a été renvoyée plusieurs fois à la demande des parties, puis rappelée à l’audience du 4 mars

à la demande des parties.