[F] [V] et Mme [C] [V] à lui payer les intérêts au taux légal à compter du 6 janvier 2025, date de la réception de la mise en demeure, - la condamnation in solidum de M.

Les travaux ont été réalisés en date du 26 août 2025.

2725,02 euros au titre des charges impayées et provisions arrêtées au 13 juillet 2023, selon décompte du 29 août 2023, avec intérêts au taux légal sur la somme de 3446,94 euros à compter du 18 mars 2023, date

judiciaire avec pour mission de: Se rendre sur les lieux et se faire remettre par les parties tous les documents utiles à l’exécution de sa mesure,De faire toutes constatations utiles concernant la date

de l'autorité administrative prise le 02 avril 2026 par Mme [R] ; Vu la requête de [S] [A] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 03.04.2026

Ainsi il convient de faire débuter les intérêts au 06 mars 2023, date de la réception de la mise en demeure par la défenderesse.

à laquelle les travaux ont été réceptionnés ou étaient réceptionnables de manière à permettre à la juridiction de fond éventuellement saisie de se prononcer sur l'existence et la date de la réception

SMA, avec intérêts au taux légal à compter du 3 juillet 2023, date de la réception de la mise en demeure. 3.

de 5.636,60 euros, correspondant aux charges de copropriété et frais dus pour la période du 4ème trimestre 2023 au 2ème trimestre 2025 inclus, avec intérêts au taux légal à compter du 10 mars 2021, date

L'employeur dispose d'un délai de dix jours francs à compter de la réception du certificat médical pour émettre auprès de la caisse, par tout moyen conférant date certaine à leur réception, des réserves

La caisse soutient qu’elle ne peut accéder à la demande de rétroactivité des droits à l’assurance maladie et de la prise en charge des soins dispensés le 04/01/2023, aux motifs qu’elle apprécie à la date

Dès lors, s’agissant du prêt d’honneur [Numéro identifiant 1], il convient de condamner Mme [O] [X] à payer à l’ADIE la somme de 1075 euros avec intérêts au taux légal à compter du 9 décembre 2021, date

la date de cette réception et les réserves éventuelles, -indiquer si les désordres objet de ses réclamations concernant les travaux réalisés par la société HOME MADE étaient apparents ou non au moment

rendu le jugement suivant : ENTRE [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocats au barreau de CARCASSONNE ET MINUTE N° 25/226 Date

Aux termes de conclusions transmises au greffe de la juridiction le 21 décembre 2024, Monsieur [U] soutient que la commission de recours amiable ne lui a pas accusé réception de son recours préalable daté

défendeur est redevable vis à vis de la demanderesse d’une somme de 3175,57 euros à laquelle il convient de le condamner à titre provisionnel, avec intérêts au taux légal à compter du 5 septembre 2023, date

Cette somme portera intérêts à compter du 11 juin 2022, date de la réception de la mise en demeure.

Se plaignant de l'inachèvement des travaux et de l’absence de réception de ceux-ci, M. [B] [F] a fait assigner en référé M.