2 Pics (Orpi [Localité 11]), madame [U] [X], madame [J] [X] épouse [D] et madame [G] [X] épouse [T], ont consenti à madame [K] [Y] [M], une promesse synallagmatique de vente portant sur une maison dépendant

Ordonnance du 9 avril 2026 PRETENTIONS DES PARTIES Le 9 décembre 2025, la SARL A&C assignait la Compagnie d’assurance [Z]-[L] PARISIENNE ASSURANCES lui dénonçant une ordonnance de ce siège du 24 avril

rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance RG n°25/00129 du 13 mai 2025, une expertise judiciaire a été ordonnée à la demande de Mme [Q] [K], dénonçant

Il dépend notamment de la succession la moitié indivise des lots n°9 et 42 dépendant de l'immeuble situé [Adresse 6] et [Adresse 7] à [Localité 5].

Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Dorothée SOULAS - - - N° RG 25/05412 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FY2 PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier ADMIR dépendant

et 5 juin 2025, madame [I] [L] née [G] a assigné la SCI [R] EPOQUE et monsieur [A] [M] en sa qualité de gérant de la SCI [R] EPOQUE en référé aux fins notamment d'interdire temporairement les lots dépendant

déclaré à la commission vivre avec une personne non signataire de la déclaration de surendettement et percevant des revenus dès lors la commission a comptabilisé une contribution aux charges du non déposant

initial et a sollicité le renvoi du dossier à la Commission pour mise en place de mesures classiques, telles qu’un moratoire, et la prise en compte des ressources du conjoint de la débitrice, non déposant

Ordonnance du 9 avril 2026 PRETENTIONS DES PARTIES Le 24 octobre 2025, [Z] [C] assignait la société anonyme MAAF ASSURANCES, son assureur, lui dénonçant une ordonnance de ce siège du 24 octobre 2024

Le 18 mars 2025, l’assureur diligentait une expertise amiable et le 14 avril 2025, l’expert déposait son rapport.

octobre 2025 publié le 25 novembre 2025 volume 2025 S N°295 au service de publicité foncière de [Localité 3], la SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a poursuivi la vente des droits et biens immobiliers dépendant

-10, 840 et 1686 du Code civil ainsi que des articles 676-7 et 677 du Code de procédure civile de la Polynésie française, demandent au Tribunal de : - ORDONNER le partage par licitation du lot L dépendant

surendettement, aux motifs suivants : - absence de bonne foi, le débiteur n’ayant pas mis en place les remboursements décidés par arrêt de la Cour d’Appel de [Localité 13] du 17 octobre 2024 ; - le déposant

raisonnables d’éloignement, il convient de se demander non seulement si la préfecture a effectué les diligences nécessaires mais également si les diligences ont une chances d’aboutir dans un délai ne dépassant

publié le 28 octobre 2025 volume S 2025 N°265 au service de publicité foncière de [Localité 5], la SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a poursuivi la vente des droits et biens immobiliers dépendant

le 12 novembre 2025 volume 2025 S n°280 au service de publicité foncière de [Localité 5], le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (ci-après, le CIC) a poursuivi la vente des droits et biens immobiliers dépendant

seing privé en date du 12 janvier 2024, En conséquence, - Ordonner l'expulsion de la SAS BETFIPHY et de toutes personnes des locaux qu'elle occupe, et portant sur une cellule dénommée «cellule 4», dépendant

Cette créance a déjà fait l’objet d’une vérification, dans le cadre de la présente procédure, par le juge des contentieux de la protection, dans sa décision du 08 novembre 2022, saisi par la déposante.