du titre copié, comme le démontre son dépôt légal ; que son livre est le premier édité sous le titre L'Atlas des vins de France ; que les titres évoqués par la société Hachette Livre ne figurent pas au

la marque verbale française " [X] [E] " déposée le 1er septembre 2015 enregistrée le 24 décembre 2015 sous le n°4206332 en classe 20 ; - la marque semi-figurative française "ML [X] [E] [N]” déposée le

Elle est titulaire des marques semi-figuratives suivantes : • la marque n°96625850 déposée le 14 mai 1996 en classe 30, • la marque n°4241439 déposée le 18 janvier 2016 en classe 30, •la marque n°4255569

Ainsi, si l’existence sur le marché de masques alternatifs (pièce Decathlon n°26) peut être un indice du caractère non exclusivement technique d’une caractéristique du masque, il ne permet pas à lui seul

- dans une volonté de développer et de protéger sa gamme de produits destinée au bien-être animal, IRSEA a déposé en son nom ou au nom de SIGNS toute une famille de marques autour du vocable « SECURE

reconventionnel : - Annuler la marque n°4413078 déposée par la société Tolix steel design à titre principal, pour cause de non-distinctivité et à titre subsidiaire, pour cause de dégénérescence; - Condamner

mot “porc” ; - il existe plusieurs autres marques contenant le nom de races de porcs pour des produits dérivés de ces animaux ; - n’étant ni composée d’une AOP, d’une IGP ou du nom d’un animal, sa marque

De surcroît, la demanderesse produit diverses captures d’écran de sites tiers sur lesquels il est indiqué que « la marque Aroma Sense a été rachetée pour devenir Freaks », « Freaks le nouveau nom d’Aroma

européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires dispose que la marque de fabrique, le nom commercial ou la dénomination

S’agissant de la contrefaçon de la marque “Chateau-Laguiole” par le dépôt de la marque de l’Union européenne par la SCIP Le simple dépôt d’une marque ne pouvant constituer un acte de contrefaçon, dès

22 mai 2020 en classes 3, 5 et 35, -la marque semi-figurative française 4566278 déposée le 9 juillet 2019 en classes 3, 5 et 25, -la marque semi-figurative française 4837154 déposée le 25

lorsque le titulaire de la marque ne prouve pas l'usage sérieux de celle-ci – ou le juste motif de non-usage – dans les cinq années qui ont précédé la demande en contrefaçon et le dépôt de la marque postérieure

signes distinctifs d’un concurrent ou à l’appellation d’origine ainsi qu’à l’indication géographique protégée d’un produit concurrent ; 2° Entraîner le discrédit ou le dénigrement des marques, noms commerciaux

CONDAMNER la société Spot Games au paiement à la société Kidsmart de la somme de 30.000 euros à titre de dommages-intérêts au titre de la contrefaçon de marque, outre 30.000 euros au titre de la concurrence

Elle considère ainsi que les redevances versées concernent l’utilisation de la technologie et de la marque sans distinction entre les produits importés utilisés, fabriqués ou vendus par la société [W]

Il n’est d’ailleurs pas démontré que le public pertinent serait amené à opérer une scission virtuelle de cette dénomination et non la percevoir comme un néologisme, qui au jour de son dépôt à titre de

Elle est titulaire de : - la marque verbale française Ligne [H] n°98757593 déposée le 29 octobre 1998, - la marque verbale de l’Union européenne Ligne [H] n°516666 déposée le 9 avril 1997, - la marque

ou de faire importer, d’exporter ou de faire exporter, de détenir, de fabriquer ou de faire fabriquer, de proposer à la vente et de vendre des articles reproduisant ou imitant les marques n°1 779 529,