L’affaire a été réenrôlée le 9 septembre 2025. A l’audience du 14 janvier 2026, l’affaire a été renvoyée pour les observations des parties sur la caducité qui avait été antérieurement soulevée.

Par ordonnance en date du 19 novembre 2015, le juge de la mise en état a ordonné la radiation de ce dossier enregistré sous le numéro RG 10/6482.

en date du 2 Décembre 2024 AUDIENCE DE DÉPÔT : à l’audience de dépôt du 09 décembre 2024, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par mise à disposition au

[Y] pour y procéder ;ordonné le sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise de M. [S] [Y] ;ordonné la radiation administrative de l'affaire.

La société TEXA a établi un “rapport de reconnaissance” daté du 5 mars 2018 et la société POLYEXPERT a déposé un “rapport d’expertise incendie définitif” daté du 16 août 2018.

Par ordonnance en date du 13 novembre 2023, le juge de la mise en état a prononcé la radiation de l’affaire.

A la demande des époux [F] le dossier a été réenrôlé sous le nouveau RG 20/2292 suite au dépôt du rapport.

A cette date, les défendeurs ayant précisé avoir déposé une demande d’aide juridictionnelle, de nouveaux renvois ont été ordonnés jusqu’au 17 février 2025, date à laquelle l’affaire été plaidée.

L’instance a fait l’objet d’une radiation par ordonnance du juge de la mise en état du 1er octobre 2020.

La clôture a été prononcée le 27 janvier 2026, et l’affaire a été renvoyée pour être évoquée à l’audience du 10 mars 2026 et à l’issue mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 26 mai 2026.

d'expertise et ordonné la radiation de l'affaire.

Le juge de la mise en état a rendu une ordonnance de radiation en date du 20 décembre 2018.

L'affaire a été radiée suivant jugement de radiation en date du 21 mars 2023.

L'expert a déposé son rapport définitif le 25 avril 2017. Sur la base de ce rapport, par actes d'huissier de justice en date des 18 et 19 juin 2019, M.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 31 mai 2020.

Le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Nanterre a, par ordonnance du 05 décembre 2013, ordonné la radiation du rôle des affaires en cours de cette instance puis, par ordonnance du

Après cette date, l'exception n'est recevable que si l'acte n'a pas commencé à être exécuté.

J’ai visité les installations sanitaires et les cuisines des 1er et 2ème étages et n’ai pas constaté de fuite sur les installations des appartements ni sur la descente de l’immeuble.