a élu huit nouveaux membres du conseil d'administration à savoir : [J] [W], [V] [K], [L] [O], [V] [WM], [T] [H], [R] [N], [NT] [GX], [ZB] [CN], - annuler la délibération du conseil d’administration du

ALTER PUBLIC immatriculée au RCS d'ANGERS sous le n°528 848 153 48 C, boulevard du Maréchal Foch - 49100 ANGERS représentée par son directeur général, monsieur [H] [Y], confirmé à cette fonction par délibération

Monsieur Olivier LEFRANCQ, Vice-Président DEBATS : Audience publique du 02 Décembre 2024 Greffier lors des débats : Philippe AGOSTI Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils

, fait bien référence à des délibérations en conseil d’administration, il ne mentionne pas le référendum exigé par les dispositions de l’article L. 644-1 du code de la sécurité sociale, de sorte que le

En l'espèce, la société BNP PERSONAL FINANCE verse aux débats un extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil d'administration de la société CETELEM du 14 mai 2008 et ne produit pas l'acte de

de son président a été entendue par le conseil d'administration.

[H] au nom et pour le compte de la société 3F Notre logis, dont il était alors le directeur général, en vertu d’une autorisation donnée par le conseil d’administration le 17 octobre 2022 dont une copie

la [4] retient la seule part de cotisations versée par l'ACOSS au titre de la cotisation de retraite complémentaire en appliquant pour ces années la valeur d'achat du point déterminé suivant les délibérations

Les dates de ces versements sont fixées par une délibération du conseil d'administration de l'institution ou, le cas échéant, par le règlement de l'institution, sans préjudice des mesures d'ordre général

Par délibération du conseil d’administration du 22 mars 2016, l’OPH de la SEINE-SAINT-DENIS a modifié sa dénomination sociale pour devenir SEINE-SAINT-DENIS HABITAT.

Les dates de ces versements sont fixées par une délibération du conseil d'administration de l'institution ou, le cas échéant, par le règlement de l'institution, sans préjudice des mesures d'ordre général

La société HAMOVAL a été dissoute sans liquidation le 13 juillet 2012 avec effet rétroactif au 1er Janvier 2012 ainsi que constaté suivant déliberation du conseil d’Administration de la société [Adresse

Les dates de ces versements sont fixées par une délibération du conseil d'administration de l'institution ou, le cas échéant, par le règlement de l'institution, sans préjudice des mesures d'ordre général

Le bureau du conseil d'administration a conclu à la nécessité d'engager une procédure de résiliation du bail de Monsieur [S] (pièce n°28).

Par délibération du conseil d’administration du 22 Mars 2016, l’OPH de la SEINE-SAINT-DENIS a modifié sa dénomniation sociale pour devenir SEINE-SAINT-DENIS HABITAT.

Sur ce, Sur les questions relatives aux pratiques issues de la délibération du Conseil d'administration du [4] en date du 15 mai 2019 1)Sur les points ayant fait l'objet d'observations pour l'avenir

ENTRE : Société ALTER PUBLIC immatriculée au RCS d'ANGERS sous le n°[Numéro identifiant 12] [Adresse 11] représentée par son directeur général, monsieur [X] [N], confirmé à cette fonction par délibération

Selon extrait des délibérations du Conseil d'administration du 17 octobre 2018, la SA D'HLM LOGIS-TRANSPORTS a modifié sa dénomination sociale pour devenir RATP HABITAT.

Selon l’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, la commission de recours amiable est composée et constituée au sein du conseil d'administration de chaque organisme et l’article R. 142-2 du code

Selon l’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, la commission de recours amiable est composée et constituée au sein du conseil d'administration de chaque organisme et l’article R. 142-2 du code