Août 1950 à [Localité 4], demeurant [Adresse 21] Madame [EK] [BV] née le 21 Septembre 1937 à [Localité 14], demeurant [Adresse 22] Madame [OT] [TK] née le 16 Juillet 1948 à [Localité 15], demeurant

1945 à [Localité 18], demeurant [Adresse 21] en SUISSE Madame [L], [S], [G], née le 18 Juillet 1951 à [Localité 18] (33), décédée le 29 septembre 2022 à [Localité 15] (33) Monsieur [OW], [D], [GJ],

[O] [H], née le 11 mars 1913 à [Localité 9] (Seine-Maritime), française sur le fondement de l'article 1er 2° de la loi du 10 août 1927 pour être née de deux parents nés en France.

[C] [Y], né le 9 août 1958 à [Localité 4] (Togo), est issu de [B] [W] [Y], né le 10 juillet 1941 à [Localité 5] (Dahomey), lequel est français sur le fondement de son admission au statut de métropolitain

par décret du 29 août 1962 ; il suffit que ces actes soient revêtus de la signature et du sceau officiel de l'autorité ayant qualité pour les délivrer.

à 94 Boulevard Eugène Gazagnaire 06400 CANNES Madame [E] [H] née [O] née le 23 Octobre 1948 à GRENOBLE (38000) 213 Chemin de l’Ermitage 38430 MOIRANS Madame [L] [Q] née [N] née le 03 Septembre 1945

Monsieur [XY] [J] né le 26 juin 1956 à [Localité 41] demeurant [Adresse 32] représenté par Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [K] [V] épouse [J] née le 23

Elle expose que sa mère, Mme [X] [L], née le 19 janvier 1945 à Haddada (Algérie), est de nationalité française en application de l'article 23-1° du code de la nationalité française dans sa version issue

2] (Algérie), lui même fils de [A] [Z], née le 11 juillet 1945 à [Localité 12] (Algérie), française en application de l'article 23-1° du code de la nationalité française dans la rédaction de l'ordonnance

de la loi susvisée du 1er septembre 1948 ou d'une location dans les conditions des articles 3 (2e al.) et 3 sexies de la loi du 1er septembre 1948 s'ils satisfont aux conditions du présent décret.

de l'Algérie, pour avoir été admis à la qualité de citoyen français par décret présidentiel du 10 mars 1927.

[IF] [CZ]-([PE]) née en 1881 à [Localité 135] et décédée le [Date décès 45]/1918 à [Localité 146], Mr [XD] [TB] [CZ] né le [Date naissance 67]/1889 à [Localité 146] et décédé le [Date décès 23]/1966 à

par décret du 29 août 1962 ; il suffit que ces actes soient revêtus de la signature et du sceau officiel de l'autorité ayant qualité pour les délivrer.

sa rédaction issue de l'ordonnance du 19 octobre 1945.

, Monsieur [X] [O] a travaillé du 2 novembre 1942 au 8 novembre 1947 et du 27 décembre 1948 au 30 septembre 1982 au sein des Houillères du Bassin de Lorraine (« HBL ») aux droits desquelles est venu l’

Grosse(s) délivrée(s) à Me Estelle CASSUTO-LOYER Expédition(s) délivrée(s) à Me Charles ABECASSIS Le DEMANDEURS: Monsieur [P], [D] [R] né le 11 Janvier 1947

1949 en Inde avec [J], né le 2 janvier 1908 à [Localité 5] (Inde anglaise), de nationalité française en application de l’article 1, 1° de la loi du 10 août 1927, pour être né d’un père français, [W],

1945 et le décret du 31 décembre 1946 créant le tableau n° 25 des maladies professionnelles relatif à la fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre ou de