AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEX IMMOBILIER_VENTES
661825de4e82250580d205a4
11 avril 2024
11 avril 2024
Le 29 janvier 2024 à 20h22, le conseil de Monsieur [S] a déposé une déclaration de surenchère via le réseau privé virtuel des avocats (RPVA).
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Saisies Immobilières
6a10a92ecdc6046d479b9184
22 mai 2026
22 mai 2026
Sur la recevabilité des conclusions de contestation Aux termes de l’article R. 322-52 du Code des procédures civiles d’exécution, « Au plus tard le troisième jour ouvrable suivant la déclaration de surenchère
Source officielle