En l'espèce, à l'audience et aux termes de ses écritures, la SA [1] sollicite le prononcé d'un sursis à statuer dans l'attente d'une décision définitive en matière pénale et prud'homale.

En l'espèce, à l'audience et aux termes de ses écritures, la SA [1] sollicite le prononcé d'un sursis à statuer dans l'attente d'une décision définitive en matière pénale et prud'homale.

En l'espèce, à l'audience et aux termes de ses écritures, la SA [1] sollicite le prononcé d'un sursis à statuer dans l'attente d'une décision définitive en matière pénale et prud'homale.

Monsieur [E] a accepté la composition pénale le 18 novembre 2022.

Aux termes de leurs conclusions d’incident notifiées par RPVA le 30 janvier 2026, Monsieur [F] [E] et la SCI chats perchés demandent de surseoir à statuer dans l’attente de la décision pénale à intervenir

[M] [S] tendant à obtenir sa condamnation à lui payer la somme principale de 179.297,62 €, correspondant au solde impayé d’un prêt immobilier consenti suivant offre de prêt émise le 15 septembre 2008,

Monsieur [J] [U] a par ailleurs fait l'objet de plusieurs condamnations pénales pour des faits de violence commis à l'encontre de Madame [T] [M].

, 2 500 euros au titre des frais irrépétibles, - condamner les défenderesses aux dépens.

[C] [I] à lui payer la somme de 142 857 euros au titre de la clause pénale stipulée à l'article XII du mandat exclusif de vente numéro S1132 du 11 décembre 2023 ; A titre subsidiaire, - Les condamner

Elle fait état d’un jugement, en date du 12 mai 2025, par lequel Monsieur [Q] [O] a fait l’objet d’une condamnation pénale prononcée par le tribunal judiciaire de Mulhouse l’ayant condamné à une peine

à payer une provision au titre des loyers impayés, primes d’assurance comprise, au titre de la clause pénale, des intérêts contractuels de retard et de l’indemnité contractuelle de résiliation, de condamnation

En conséquence, en application des termes de la clause pénale ci-dessus rappelée, Monsieur [F] [U] et Monsieur [T] [L] seront condamnés solidairement à verser à Monsieur [K] [G] et Madame [W] [G] née [

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, - condamne Monsieur [S] [Y] à payer à la SCA [P] la somme de avec intérêts au taux légal

Il expose enfin qu’il est nécessaire d’éviter des décisions contradictoires, (la responsabilité pénale de M. [W] [C] pourrait être retenue, alors que M.

[X] [T] la somme de 25.000 euros, - Condamne Me [S] [L] [V] à verser à M.

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Après plusieurs renvois, le dossier a été évoqué à l'audience du 27 mars 2026 et la décision mise en délibéré au 22 mai 2026.

La décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026.