La décision en premier ressort sera contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, le 19 mai 2026.

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

La présente décision, en premier ressort, sera réputée contradictoire en application de l’article 474 du code de procédure civile.

comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [T] [Y] 20 rue Albert Thomas Porte gauche, 2ème étage 93350 LE BOURGET non comparant, ni représenté DÉBATS : Audience publique du 19 Mars 2024 DÉCISION

PARIS DÉFENDEUR : Madame [R] [L] Résidence Les Presles 28 rue des Presles - Bât 1186/01 - ESC 1 - APPT 1165 93300 AUBERVILLIERS comparante DÉBATS : Audience publique du 12 Mars 2024 DÉCISION

ressort, prononcé par mise à disposition le 26 avril 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Décision du 26 avril 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/06133

PAR CES MOTIFS, Statuant en application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, par décision en premier ressort, mise à disposition du public par le greffe le 26 Mai 2026, DIT

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision Réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

ressort, prononcé par mise à disposition le 07 janvier 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 07 janvier 2025 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/01091

droit est justifiée par l’ancienneté de la créance Attendu que les dépens seront mis à la charge du défendeur PAR CES MOTIFS: Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement par décision

ressort, prononcé par mise à disposition le 24 avril 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 24 avril 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/02414

ressort, prononcé par mise à disposition le 07 avril 2026 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Décision du 07 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/07099 - N° Portalis

JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur [H] [I] ADOMA - Chambre 1411 [Adresse 4] [Localité 8] comparant en personne DÉBATS : Audience publique du 29 Mars 2024 DÉCISION

à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LACOSTE Greffier : Lise HODIN DÉBATS : Audience publique du : 05 Juin 2025 DÉCISION

droit est justifiée par l’ancienneté de la créance Attendu que les dépens seront mis à la charge du demandeur PAR CES MOTIFS: Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement par décision

le payement des sommes dues par décision spéciale et motivée il peut ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal ou que

ressort, prononcé par mise à disposition le 18 janvier 2024 par Christine FOLTZER, Présidente, assistée de Jihane MOUFIDI, Greffière.

ressort, prononcé par mise à disposition le 01 juillet 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Décision du 01 juillet 2025 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/05720