pour l’Accès à l’Emploi et a rejeté sa demande du 17/07/2024 d’Allocation aux Adultes Handicapés, ainsi que de prestation de compensation du handicap (PCH), en indiquant que n’étaient pas remplis les critères

Par décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées des Ardennes (CDAPH) du 05 mai 2023, sa demande PCH a été rejetée, Madame [F] [J] ne correspondant pas aux critères

ce contrôle, une lettre d’observations a été notifiée à la société le 3 octobre 2024 aux termes de laquelle figure notamment une observation pour l’avenir « PERCO Abondement : caractère collectif et critère

[G] [S] a, par l’intermédiaire de son conseil, mis en demeure Mme [L] [A] de justifier que l’ensemble des travaux nécessaires à la mise en conformité de la partie d’habitation au regard des critères de

18 décembre 2006 habilite le juge des loyers commerciaux à fixer le loyer minimum garanti du bail renouvelé à la valeur locative,Dire et juger que le loyer minimum garanti doit être fixé selon les critères

En substance, elle fait valoir que l'expertise du Dr [G] ne lui est pas opposable faute d'avoir été réalisée à son contradictoire, qu'en outre, l'expert ne s'est pas prononcée sur le critère de gravité

notamment pour l’entretien du domicile, les courses et la conduite automobile, qui sont des besoins qui ne relèvent pas du champ compensable de la PCH ; - l’avis de l’expert ne saurait se substituer aux critères

[Q] [A] ne rapporte pas la preuve qui lui incombe qu’au moment de la prise de possession du logement donné à bail celui-ci ne remplissait pas les critères de décence exigés par les textes précités.

Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches du Rhône, dans sa décision du 20/02/2025, lui a refusé l'attribution de la prestation de compensation du handicap sollicitée au motif que les critères

[U] [N] et Mme [R] [N] ont confié à la société Tremblais Créateur l’édification d’une piscine couverte par une véranda, sur leur propriété située au [Adresse 5] (49).

protection du tribunal de proximité de Tourcoing aux fins notamment de les voir condamnés, à titre principal, à réparer leur préjudice de jouissance, et à mettre le logement en conformité avec les critères

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), dans sa séance du 24 avril 2025, a retenu que les difficultés rencontrées par la requérante ne correspondaient pas aux critères

La MDPH, se référant à ses écritures du 03 juin 2025, demande au tribunal de : - constater que la situation de Madame [S] [G] épouse [H] ne répond pas aux critères d'éligibilité de la PCH ; - confirmer

l’accident déclaré par Monsieur [Z] alors qu’aucun élément objectif ne permet de confirmer la réalité de la lésion et son lien avec l’activité professionnelle de Monsieur [Z] ; • constater que les critères

Par décision du 30/08/2023, la PCH lui a été refusée au motif que les difficultés qu’elle rencontrait ne correspondaient pas aux critères d’attribution de la PCH.

mainlevée des saisies conservatoires pratiquées à la demande du comptable de [Localité 3] sur ses comptes bancaires ouverts à la banque SOCIETE GENERALE et à la banque SWISSLIFE BANQUE, pour absence des critères

Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu la patiente Madame [K] [A] , dûment avisée, assistéepar Me Cristelle

Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [R] [B] , dûment avisé, assisté par Me Cristelle