Conformément aux dispositions de l’article R. 733-16 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 3 février 2026, par lettre recommandée avec avis de réception.

Malgré signature de l’avis de réception de leurs lettres de convocation, les autres créanciers n’ont pas comparu, ni usé de la faculté offerte par l’article [Etablissement 1]-4 du code de la consommation

Malgré signature de l’avis de réception de leurs lettres de convocation, les autres créanciers n’ont pas comparu, ni usé de la faculté offerte par l’article [Etablissement 1]-4 du code de la consommation

Les parties ont été convoquées à l’audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A l’audience, M.

de la consommation.

Conformément aux dispositions de l’article R. 733-16 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 3 février 2026, par lettre recommandée avec avis de réception.

Malgré signature de l’avis de réception de leurs lettres de convocation, les autres créanciers n’ont pas comparu, ni usé de la faculté offerte par l’article [Etablissement 1]-4 du code de la consommation

Conformément aux dispositions de l’article R. 733-16 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 3 février 2026, par lettre recommandée avec avis de réception.

Conformément aux dispositions de l’article R. 733-16 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience 2 décembre 2025, renvoyée au 3 février 2026, par lettre recommandée avec avis

Conformément aux dispositions de l’article R 713-4 du Code de la Consommation, Mme [S] [F], épouse [V] et M.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 6 mars 2026 par courrier recommandé avec avis de réception. La convocation adressée à M.

Les courriers recommandés avec avis de réception et les courriers simples de convocation de Mme [A] [V] et M.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 9 avril 2026. Pour les motifs exposés lors de l’audience, Madame [Y] [F], comparante en personne, a renouvelé sa demande de condamnation.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 02 février 2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A l’audience, Monsieur et Madame [F] comparaissaient en personnes.

peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.

La [3], bien que destinataire de la lettre de convocation à l’audience, n’a pas comparu, ni n’a adressé d’observations écrites.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 02 mars 2026, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

En outre, Mme [C] [B] n'a pas épuisé sa capacité à bénéficier du moratoire prévu au 4° de l'article L. 733-1 du code de la consommation.