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10 résultats pour « convention collective nationale du personnel des banques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

668d7fed53e3bdd0778673e8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort _______________ FAITS ET PROCEDURE Suivant rupture conventionnelle en date du 24 mars 2015, la société Bred banque

Source officielle
TJ

PS élections pro

65c67c1a5d2ded2ab7c85b9f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle résulte désormais d'une décision de justice ou d'un accord conventionnel.

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

6a0b4eb4cdc6046d471bf81c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

J] [D] épouse [O] née le 22 Janvier 2002 à [Localité 4] (CAMBODGE), demeurant [Adresse 7] comparante Nature de l'affaire : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f1484

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il peut être rémunéré si une convention le prévoit.

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

668833fb342d338c20d2474a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

) -dans la convention collective des sociétés d’assistance ( arrêté n°1801 du 6 octobre 2021).

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fb47251e2b2424b999

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

PERSONAL FINANCE sous l'enseigne CETELEM de sa demande de restitution du montant du capital du crédit et dire qu’elle fera son affaire personnelle de la somme versée et indûment perçue par la SARL ENOVIA

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005c6b8daa57c7f66a69f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

française, demeurant [Adresse 8], Madame [Y] [K] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 15], de nationalité française, demeurant [Adresse 7] à [Adresse 12] [Localité 2], ès-qualités d’ayant droit

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f037d102fc178212f82f7a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

S’agissant de la demande relative à l'indemnité de licenciement, ils contestent la méthode de calcul proposée en citant la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f596d34da2cbdce10db

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Au terme de la convention, le propriétaire reprend la possession de sa collection.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36230bd4f0c3f6bcbb2

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par ordonnance rendue le 25 août 2020, la SELARL JSA prise en la personne de Maître [F] a été désignée en remplacement de la SELARL SMJ.

Source officielle