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2 résultats pour « convention collective de l'animation socio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

PCP JCP fond

696e8827cdc6046d47ea019e

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective.

Source officielle

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

9 septembre 2024

9 septembre 2024

En outre, notices et RCP des médicaments génériques n’ont pas été actualisés jusqu’à l’application des décisions de l’EMA par l’ANSM, au 19 juin 2015 ».

Source officielle