L'Association ENERGIE prétend qu'elle n'est pas soumise à la Convention Collective de l'animation socio-culturelle et que la prime d'ancienneté, revendiquée sur la base de cette convention, n'est pas due

parties, en application de la convention collective de l'animation socio-culturelle, ont convenu d'une rémunération forfaitaire de deux heures de travail effectif pour une journée de présence, en raison

tous les bulletins de paie de la salariée de janvier 1997 à décembre 1997 inclus, la mention de la Convention collective de l'animation socio-culturelle, avant de faire disparaître toute indication de

rappels de salaire en application de cette convention collective, alors, selon le moyen, que la convention collective de l'animation socio-culturelle règle les relations entre les employeurs et les salariés

de l'animation socio-culturelle ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts attaqués (Paris, 17 décembre 2002) d'avoir déclaré la Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle

X... était employé comme animateur socio-culturel, groupe III coefficient 251 de la convention collective de l'animation socio-culturelle, par l'association Léo Lagrange au terme d'un contrat à temps plein

X... a été nommé responsable de bibliothèque ; que revendiquant l'application de la convention collective de l'animation socio-culturelle, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'un

déclaré la Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle applicable et de l'avoir condamné en conséquence à payer aux salariés diverses sommes à titre de rappels de salaire conventionnel

collective de l'animation socio-culturelle a pour objet de fixer dans son article 2, un régime d'équivalence entre le temps de travail effectif et une journée d'activité; que cette disposition ne remet

collective de l'animation socio-culturelle, alors, selon le moyen, que la volonté claire et non équivoque de l'employeur d'appliquer volontairement une convention collective dans les relations individuelles

invitée par ses conclusions, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil, ensemble la Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle ; 2 / que la modification de la convention

Sur la convention collective applicable Sur la convention collective applicable La Convention Collective de l'Animation Socioculturelle du 28 juin 1988 , étendue par arrêté du 10 janvier 1989, s'applique

collective susvisée ; Qu'en statuant ainsi, alors que le code NAF n'a qu'une valeur indicative et sans préciser en quoi l'activité de l'URAPEL entrait dans le champ d'application de la Convention collective

salariés font grief aux arrêts attaqués (Saint-Denis-de-la-Réunion, 26 octobre 2004) d'avoir dit qu'ils n'étaient pas fondés à revendiquer le bénéfice des dispositions de la convention collective de l'animation

la convention collective de l'animation socio-culturelle laquelle prévoyait le versement d'une prime d'ancienneté qui venait ainsi remplacer les dispositions salariales antérieurement applicables, rémunérant

pouvait lui allouer une rémunération correspondant à la qualification de directeur au coefficient 300; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 3 de l'annexe II de la convention

collective de l'animation socio-culturelle à compter du 1er octobre 1998 en notifiant à M.

la convention collective de l'animation socio-culturelle laquelle prévoyait le versement d'une prime d'ancienneté qui venait ainsi remplacer les dispositions salariales antérieurement applicables, rémunérant