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Chambre 1 Cabinet 3

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9 avril 2026

NON PUBLIQUE Aux termes de l'article R 621-1 du code pénal, " la diffamation non publique envers une personne est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.

17ème Ch. Presse-civile

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24 janvier 2024

Sur les faits de diffamation Le demandeur fait valoir que ces propos lui imputent un fait précis, le non-règlement d’une créance, de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération.

Source officielle

Service des référés

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10 juillet 2024

La demande d'exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication ou, lorsque la personne éditant à titre non professionnel a conservé l'anonymat, à la personne mentionnée au 2 du I

Pôle Civil section 2

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9 octobre 2025

La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément

5ème chambre 1ère section

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14 janvier 2025

Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana ALAIN, Greffière, DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2024 tenue en audience publique