[K] coupable des faits ; que la cour infirmera cependant la décision en ce qu'elle a dit qu'il s'agissait de la contravention de diffamation non publique et dit qu'il s'agit du délit de diffamation publique

Henri X... du chef de diffamation publique envers un particulier devant le tribunal correctionnel, qui a requalifié les faits en contravention de diffamation non publique et l'a déclaré coupable ; que

; que les propos litigieux ont été adressés par courrier aux seules parties civiles ; qu'en conséquence, en l'absence de publicité, seule l'infraction de diffamation non publique envers un particulier

de diffamation non publique par le décret du 29 mars 1993 conforte la thèse suivant laquelle avant cette réforme la diffamation non publique ne pouvait être assimilée à une injure non publique ; que

non publiques, l'a condamnée à deux amendes de 38 euros et a prononcé sur les intérêts civils.

pas réunies, de disqualifier les faits et de rechercher s'ils ne constituent pas une diffamation non publique assimilée à la contravention d'injures non publiques ; que la chambre de l'instruction a totalement

; que les propos litigieux ont été adressés par courrier aux seules parties civiles ; qu'en conséquence, en l'absence de publicité, seule l'infraction de diffamation non publique envers un particulier

, la publicité, fait défaut; les prévenus n'ont donc commis aucune diffamation à l'égard de la partie civile; en ce qui concerne la contravention d'injures non publiques, invoquée à titre subsidiaire

publique, et l'article R. 621-1 du Code pénal qui incrimine la contravention de diffamation non publique, indique dans les motifs de l'acte que la prévenue est poursuivie pour diffamation puis, précise

pas réunies, il appartient aux juridictions d'instruction saisies d'une poursuite pour diffamation de disqualifier les faits et de rechercher s'ils ne constituent pas une diffamation non publique, assimilée

[R] [D] et la société cabinet [D] ont fait citer devant le tribunal de police Mme [Z] [U] du chef de diffamation non publique. 3.

de publicité n'était pas constitué, le tribunal a déclaré les personnes poursuivies coupables de la seule contravention de diffamation non publique ; En cet état ; Sur le moyen unique de cassation

non publique ; que la référence expressément faite par ce texte à l'amende prévue pour la contravention de 1ère classe se suffisait à elle-même et n'exigeait pas, en outre, que soient mentionnées les

32 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'en requalifiant ces faits en contravention de diffamation non publique prévue et réprimée par l'article R. 261-1 du Code pénal, la cour d'appel a, par là-même, constaté

non publique ; "aux motifs que depuis l'abrogation de l'article 376 du Code pénal, se trouvent désormais sans fondement l'ancienne assimilation d'injure non publique et la diffamation non publique

dénommée du chef de diffamation publique envers un particulier, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du

publique envers un membre de l enseignement, en la contravention de diffamation non publique, a déclaré Philippe Y... coupable de cette infraction et l a condamné de ce chef ; "aux motifs que le texte

publique en contravention de diffamation non publique, les a condamnés chacun à 200 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier