DEBOUTER la CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE de l’ensemble de ses prétentions, fins et conclusions plus amples ou contraires.

Le contrat de bail commercial liant les parties stipule, en son article 6, que : “a) L’ensemble immobilier sera assuré dans sa totalité en valeur de reconstruction à neuf, contre les risques d’incendie

Il résulte ainsi de ces éléments que les enfants de Madame [I] [T] n'ont pas fait état de l'existence d'un concubin de leur mère d'une part, et d'autre part, que contrairement à ce qu'il soutient Monsieur

la pose de la géomembrane du bassin à la société AQUA TECH ENVIRONNEMENT assurée auprès de la société Axa France Iard ; la société AXIMA en charge du lot « sprinklers » assurée auprès de la SMABTP.

Mme [T] [L] conteste la validité de ces commandements et sollicite qu’ils soient déclarés nuls et sans effets. Elle conteste l’existence d’une dette pour chacun des actes.

[N] [L] a été blessé alors qu'il était passager du véhicule Citroën Jumpy conduit par Monsieur [X] [F] et assuré auprès des Assurances du crédit mutuel, dans la nuit du 15 au 16 juillet 2015 sur la commune

Alors qu’elle traversait un passage piéton, elle a été renversée par un véhicule assuré auprès de la compagnie MAAF ASSURANCES.

Monsieur [I] [Y], assuré auprès de la CFDP Assurances 76, a saisi la RATP par courrier de son assureur du 2 août 2019 pour solliciter les modalités de règlement de ce sinistre ainsi qu’une proposition

auprès de la S.A.

auprès de la SA AXA Assurances.