Mme R... a alors fait citer la société Allianz (l'assureur), auprès de laquelle elle avait souscrit une police d'assurance multirisque habitation couvrant sa responsabilité civile « de particulier et de

par le contrat d’assurance pour être indemnisé.

[C] seuls, ces derniers ayant conclu devant la cour, mais également que la CPAM du Var conclut seulement à l'encontre de la SELARL Pharmacie de la Liberté, assurée auprès de la société PANACEA ASSURANCES

(article 2ème III du contrat de mariage), or il n'est pas contesté que M.

alors que la pharmacie est assurée elle-même.

DEBOUTER la CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE de l’ensemble de ses prétentions, fins et conclusions plus amples ou contraires.

de l'article L113-9 du code des assurances ; que par contre, la Cour constate que lors de la modification en 2001 de sa police d'assurance construction M.

[W] [D] parvient à démontrer au contraire, par la production d'articles de presse (le Quotidien de la Pharmacie, le Moniteur des Pharmacies), de mandats de vente et d'estimations de son fonds de commerce

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR constaté que les demandes formées par madame Y... et la société Pharmacie du Thelle tendant à leur indemnisation au titre des frais

X...font ressortir que d'autres charges, notamment d'assurance, de téléphone et d'électricité, étaient aussi prélevées sur son compte, de sorte que celui-ci était nécessairement alimenté par d'autres revenus

Le contrat de bail commercial liant les parties stipule, en son article 6, que : “a) L’ensemble immobilier sera assuré dans sa totalité en valeur de reconstruction à neuf, contre les risques d’incendie

- rejeter toute demande plus ample ou contraire, A titre subsidiaire : - constater que les demandes de Mme [X] dit [P] sont encadrées par les conditions générales du contrat applicable ; En conséquence

Quant aux autres dépenses (taxes foncières, assurances..), elles ne peuvent être prises en compte pour la période de vie commune, s'agissant d'une participation aux frais du logement familial.

[B] font ressortir que d'autres charges, notamment d'assurance, de téléphone et d'électricité, étaient aussi prélevées sur son compte, de sorte que celui-ci était nécessairement alimenté par d'autres revenus

Elle habite chez son ami, [X] [X], qui travaille et subvient à ses besoins. Elle effectue par ailleurs quelques heures de ménage, ce qui lui assure un revenu.

dans sa maison, après une période de sécheresse, a fait une déclaration de sinistre auprès de la société Mutuelles du Mans Assurances (MMA), assureur dommages-ouvrage, et une déclaration auprès de la

Mme Z... perçoit mensuellement de 486, 36 € justifie régler, en sus des charges courantes, la somme de 100 € pour les diverses assurances, 145 € pour deux taxes d'habitation.

[T] sur le contrat de viager, puis sa mère et elle ont informé les acquéreurs de leur souhait d'étudier les conditions de sortie du contrat par courrier du 17 février 2020.