A titre subsidiaire, elle demande que soit constaté le caractère prescrit de la déclaration de maladie professionnelle de M. [T].

civile N° RG 24/03859 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P52Q Grosse délivrée à la SCP BERARD & NICOLAS , Me Roméo LAPRESA expédition délivrée à le mentions diverses

Au soutien de ses demandes elle expose notamment que les cotisations réclamées au titre de l’année 2014 sont prescrites, et que l’action en recouvrement est prescrite pour les années 2015 et 2016, dans

La caisse informe la victime ou ses représentants et l'employeur des dates d'ouverture et de clôture de la période au cours de laquelle ils peuvent consulter le dossier ainsi que de celle au cours de laquelle

prescrits à M.

Se plaignant de douleurs persistantes, elle a consulté une nouvelle fois le praticien qui lui a prescrit des séances de rééducation de la main et du poignet.

MOTIFS Il convient de constater que le médecin consultant dont le rapport sera annexé à la présente décision relève que « le traumatisme initial consiste en un écrasement de la main (main coincée entre

cause l’appréciation médicale des prescripteurs.

prescrits à M.

A l’audience du 10 Février 2026, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

, au plus tard, le 8 février 2021, date du rapport d’expertise amiable de sorte que les demandes formées par les consorts [...] et la Sa [...] par assignation du 25 mars 2025 sont prescrites, - que, si

En cours de délibéré, la [12] a apporté des explications sur la pièce 6.

En cours de délibéré, la [12] a apporté des explications sur la pièce 6.

En cours de délibéré, la CPAM de l’Artois a apporté des explications sur la pièce 6.

En cours de délibéré, la [12] a apporté des explications sur la pièce 6.

En cours de délibéré, la CPAM de l’Artois a apporté des explications sur la pièce 6.

[E] CONSUMER BANQUE l'a mis en demeure de régulariser le paiement par courrier recommandé du 5 novembre 2023, dans un délai de 15 jours, afin de se prévaloir à défaut de régularisation dans le délai prescrit

Le certificat médical initial du 29 juin 2022 établi par le Centre Hospitalier de [Localité 3] précise qu’il a été constaté une « contusion du coude et hémithorax droit ».