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12 150 résultats pour « constructions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f1ff8

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureurs de la société VALVERDE CONSTRUCTIONS, ont formulé oralement toutes protestations et réserves d’usage quant à cette demande.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

JBS CONSTRUCTIONS

SIREN 910143627Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BSM CONSTRUCTIONS RENOVATIONS

SIREN 842285587Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BBC - Bâtir Bourgine Constructions

SIREN 514224278Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GIRAUDEAU COURNOU CONSTRUCTIONS

SIREN 451758197Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

N.D.H. CONSTRUCTIONS BOIS

SIREN 853129773Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

26/08/2026

Voir →

TJ

Chambre des référés

68f1214a88dcb0e97e8bd1d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, [C] [R] exerçant sous l’enseigne “MENUISERIE BOIS MACONNNERIE GENERALE (MBMG), entrepreneur individuel, S.A.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a28

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La SCI Amayer Construction conclut au rejet.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a0b7680cdc6046d471e9b59

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sont ainsi intervenus à cette opération de construction : - la SARL AJM IMMOBILIER en qualité de vendeur et maître de l’ouvrage à l’opération de construction, dont la qualité d’assurée est contestée par

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69e7d71acdc6046d470f5694

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SARL KBOIS CONSTRUCTION, citée à étude, n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d05acdc6046d47927280

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cette ordonnance a été signifiée à la SARL MNB CONSTRUCTION par acte de commissaire de justice du 8 novembre 2024. ***** Se plaignant de l'inexécution par la SARL MNB CONSTRUCTION de son obligation

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6a0cc2b9cdc6046d473b6494

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la construction aux articles visés.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c37cdc6046d47ce5635

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société BGS CONSTRUCTION en a pris acte par retour de mail.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458bf75782d5f064ad215

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

, la société INGENIERIE CONSTRUCTION et la SMABTP ; En conséquence, - CONDAMNER in solidum ALLIANZ IARD, la SARL PRETERSA, la société SC SUD CONSTRUCTION, la société INGENIERIE CONSTRUCTION et la SMABTP

Source officielle
TJ

Référé

69d98293cdc6046d47d28711

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

BVS CONSTRUCTION c/ [O] [N] S.A.

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d549d8cdc6046d476fa1e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils ont confié à la société AURORA CONSTRUCTION, par devis en date du 9 février 2024, la rénovation de leur bien.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de8351cdc6046d473bfcfc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 09, 14 janvier et 02 février 2026, la SNC GREEN VALLEY a fait assigner la SAS RAMERY CONSTRUCTION, la SMA SA es qualité d’assureur de RAMERY CONSTRUCTION

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c80c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par acte de Commissaire de Justice délivré le 20 octobre 2023, la société IN'LI a assigné la société BG CONSTRUCTIONS, la société THERMOSANI et la société SOGED pour leur voir rendre communes l'ordonnance

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a125cdc6046d479af3ab

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la construction de leur maison individuelle sur un terrain situé [Adresse 5] à [Localité 5].

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a13ccdc6046d479af52b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [O], liquidatrice judiciaire de la société ARTIS CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dfff1cdc6046d4759afe6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RMT CONSTRUCTIONS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Thierry DUPRE, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6599cdc6046d477d1be8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La construction n’était pas initialement un logement mais un local professionnel et le siège social de la société JL Construction.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e2c0cdc6046d470533d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de la société JOLDA CONSTRUCTIONS et la SMABTP ès-qualités d’assureur de la société JOLDA CONSTRUCTIONS devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de afin de leur voir étendre

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65833fb13ea7c8c1129c0709

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le contrat prévoit des travaux de construction d'une maison individuelle avec garage, cave et piscine.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a18863acdc6046d4746c8b3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Du 18 mai 2026 56C SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03027 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26BS [L] [Y] C/ Société HALIS CONTRUCTIOIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

Source officielle