de Monsieur [M] [N], pour obtenir paiement de la somme de 3 036,79 € en principal, frais et intérêts.

Elle demande au Tribunal de : A titre principal : ● déclarer recevable son action ● prononcer l’annulation de la vente intervenue le 1er mai 2024 entre Monsieur [M] [Q], entrepreneur individuel et Madame

, mettre l'entrepreneur principal en demeure de s'acquitter des obligations qui lui incombent et, lorsque le sous-traitant est accepté et que ses conditions de paiement ont été agréées, doit exiger de

Compte tenu du défaut d’exécution, la responsabilité de M.

Le projet de décompte final devient alors le décompte général et définitif. 19.6.3 L’entrepreneur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la notification du décompte général pour présenter, par écrit

[X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe SILVE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : Madame [W] [B], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne “DANZ’ART”, [Adresse

Un commandement de payer les loyers a été signifié à Monsieur [R] [T] le 19 janvier 2026 pour la somme principale de 2 800 €.

, compte tenu des paiements qu’elle a effectué et alors qu’elle a elle-même fourni certains équipements et meubles.

Le bail initial reste inchangé seul la forme juridique est modifiée. " Par suite, Mme [U] a été radiée du registre du commerce au titre de son activité d'entrepreneure individuelle à compter du 12 décembre

Il est constant que par décision du 24 janvier 2025, Monsieur [X] [Y], entrepreneur, a été placé en liquidation judiciaire .

Il indique qu’il ne conteste pas le principe de la dette de charges de copropriété mais que sa situation professionnelle (entrepreneur) ne lui permet pas de procéder à son règlement immédiat.

Les parties présentes ont été avisées de la mise à disposition au greffe de la présente ordonnance à compter du 1er avril 2026.

de la SCI KALINA, recevables et bien fondées, A titre principal, Constater l’absence d’accord de volonté entre les parties sur le principe d’une fixation, d’une part d’un loyer et, d’autre part, de provisions

[Y] [V] était un entrepreneur individuel ayant pour activité l'élevage de bovins et de buffles.

De la même façon, elle expose qu’il n’aurait pas dû réaliser des travaux qui ne lui semblaient pas envisageables compte tenu de son obligation de résultat.

[O] [A] est condamné à payer la somme de 5151,56 à la RIVP sur l’arriéré locatif, avec intérêts au taux légal à compter du 18 juin 2025 sur la somme de 5124,20 euros et à compter de la décision sur le

[C] [N], expert judiciaire, qui a rendu compte de sa mission par rapport définitif du 4 juin 2022.

Cette dernière a entrepris des travaux de construction de locaux techniques attenants au bâtiment principal en 2021 et d'extension du bâtiment principal en 2025 à la suite desquels des négociations se