Après un renvoi ordonné pour mise en cause par M. [C] [T] de sa caisse d’assurance maladie, l’affaire a été évoquée à l’audience du 20 mars 2026. A cette audience, M.

Elle conclut que ce dernier a été victime d'un accident médical par manquement à une prise en charge préventive d'une crise de glaucome aiguë par fermeture de l'angle et qu’il existe une perte de chance

La décision a été notifiée à Monsieur [J] le 26 novembre 2020.

[T] [H] n’a pas comparu ni personne pour lui, bien que valablement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

La SARL Afig a abandonné le chantier. Un procès-verbal de réception a été dressé le 4 juillet 2018 en présence de M. [Z] et en l’absence de la SARL Afig.

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 11 janvier 2024.

L’affaire a été mise en délibéré au 17 juillet 2025, prorogé à ce jour, par mise à disposition au greffe.

Le jugement a été rendu le 26 janvier 2021 et a été notifié aux parties par courrier recommandé du 16 février 2021 avec accusé de réception. Le 9 mars 2021, M.

La clôture de l’instruction a été fixée au 13 mai 2024 par ordonnance du même jour.

L’affaire a été mise en délibéré au 17 juillet 2025, prorogé à ce jour, par mise à disposition au greffe.

La clôture de l'instruction a été fixée au 13 novembre 2023 par ordonnance du même jour.

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé à leurs conclusions. La décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

L’affaire a été évoquée en l’audience du 11 avril 2024.

En ce sens, une déclaration de sinistre a été régularisée par Monsieur [H] [G] auprès de la compagnie d’assurance GROUPAMA D’OC par lettre recommandée avec accusé de réception le 13 septembre 2018, laquelle

L’affaire a été examinée à l’audience du 4 novembre 2025 et le jugement a été mis en délibéré au 13 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

La procédure de vente forcée a été interrompue, Monsieur [T] n’étant plus associé majoritaire de la SAS [20], suite à l’augmentation du capital social, décidée aux termes d’une assemblée générale du 14

L'état de santé de Madame [D] [F] a été considéré consolidé au 17 février 2022, et un taux d'incapacité permanente de 20% lui a été attribué.