Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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5 830 résultats pour « complément aux indemnités journalières »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R752-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 88

Code rural (nouveau)

Ce complément d'indemnisation inclut : 1° Les indemnités journalières, versées entre le premier jour et le septième jour suivant l'arrêt de travail, dont le montant correspond à 60 % du gain forfaitaire journalier ; 2° Les indemnités journalières, versée

Article R761-60-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 89

Code rural (nouveau)

Les assurés mentionnés au c du 1° de l'article L. 491-1 du code de la sécurité sociale auxquels est attribuée une indemnité journalière, bénéficient du complément d'indemnisation mentionné au onzième alinéa de ce même article L. 491-1.

Article D732-2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 98 > 08

Code rural (nouveau)

Les indemnités journalières prévues à l'article L. 732-4 ne peuvent pas être cumulées avec les indemnités journalières prévues à l'article L. 752-5 ni avec l'allocation de remplacement prévue aux articles L. 732-10 à L. 732-12-1.

Article D7125-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 49

Code général des collectivités territoriales

Lorsque le délai de carence prévu par le régime de sécurité sociale dont relève le conseiller à l'assemblée de Guyane pour le versement des indemnités journalières est supérieur au délai de quinze jours fixé à l'article D. 7125-33, les indemnités de fonction

Article D7227-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 53

Code général des collectivités territoriales

Lorsque le délai de carence prévu par le régime de sécurité sociale dont relève le conseiller à l'assemblée de Martinique ou le conseiller exécutif pour le versement des indemnités journalières est supérieur au délai de quinze jours fixé à l'article D

Article R323-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 35 > 66

Code de la sécurité sociale

déduction est subrogé de plein droit à l'assuré dans ses droits aux indemnités journalières pour la période considérée, à condition que le salaire maintenu au cours de cette période soit au moins égal au montant des indemnités dues pour la même période

Article R433-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 62

Code de la sécurité sociale

cette déduction est subrogé de plein droit à la victime dans ses droits aux indemnités journalières à condition que le salaire maintenu au cours de cette période soit au moins égal au montant des indemnités dues pour la même période ; dans les autres

Article L3141-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 06

Code du travail

journalière de congés.

Article 1

—

Les gains journaliers antérieurs au 1er juillet 1988 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 321-1 (5°) du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois

Article 2

—

rémunération journalière de stage.

Article D762-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 65

Code de la sécurité sociale

Les indemnités journalières prévues au 1° et au 2° de l'article D. 762-9 sont égales à 60 % du gain journalier défini à l'article D. 762-12.

Article 12

—

Indemnité pour travaux géographiques. 2° Cette indemnité est égale à l’indemnité journalière pour frais de déplacement majoré du quart.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 45

Arrêté du 27 novembre 1986 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Les gains journaliers antérieurs au 1er janvier 1986 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 321-1 (4°) du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois

Article R446-12-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 17

Code de l'énergie

Le contrat de complément de rémunération précise les modalités relatives aux indemnités dues en cas de résiliation par le producteur avant le terme prévu.

Article R446-12-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 17

Code de l'énergie

Le contrat de complément de rémunération précise les modalités relatives aux indemnités dues en cas de résiliation par le producteur avant le terme prévu.

Article 2

—

Indemnité journalière : 300 F. 2° Pour compter du 1er janvier 1949 : Indemnité A : 25 % du traitement.

Article 28

—

Si le marin se trouve dans l'incapacité de reprendre son travail, la caisse lui sert, jusqu'à l'expiration du délai prévu à l'article 27, une indemnité journalière égale à la moitié du salaire défini à l'article 7, à moins qu'il ne soit établi que la

Article D622-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 67

Code de la sécurité sociale

Le présent chapitre s'applique aux assurés bénéficiant des indemnités journalières prévues à l'article L. 622-1.

Article D382-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 06

Code de la sécurité sociale

Pour le calcul des indemnités journalières mentionnées à l'article L. 382-21-1 :

Article D382-25-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 06

Code de la sécurité sociale

Pour le service des indemnités journalières mentionnées à l'article L. 382-21-1 :

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