Article D762-11 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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D762-11
Article D762-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 65
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2019
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Texte de l'article
Les indemnités journalières prévues au 1° et au 2° de l'article D. 762-9 sont égales à 60 % du gain journalier défini à l'article D. 762-12.
Articles cités dans le texte
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Article D762-9
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