Article D732-2-6 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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D732-2-6
Article D732-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 98 > 08
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2014
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Légifrance
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Texte de l'article
Les indemnités journalières prévues à l'article L. 732-4 ne peuvent pas être cumulées avec les indemnités journalières prévues à l'article L. 752-5 ni avec l'allocation de remplacement prévue aux articles L. 732-10 à L. 732-12-1.
Articles cités dans le texte
Article L732-4
Article L732-10
Article L752-5
Précédent
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