, arrêtant le plan de redressement et nommant la SELARL FHBX es qualité de commissaire à l’ exécution du plan, il convient de prononcer la mise hors de cause de la SELARL FHBX es qualité de mandataire

la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [L] [X] ès qualités de commissaires à l’exécution du plan de la SAS People and baby, la SCP BTSG prise en la personne de Maître [U] [T] [K] la SELAFA MJA prise

de l'assurance maladie de [Localité 1] qui en récupérera le montant auprès de la SARL [Z] [2] et du commissaire à l'exécution du plan pris en la personne de Maître [B] ; -accueilli l'action récursoire

Le 12 décembre 1994, le Tribunal de Commerce de Lyon arrêtait un deuxième volet du plan de cession et nommait Maître [Q] seul commissaire à l’exécution du plan.

à l’exécution du plan de sauvegarde de la SARL VEB, demeurant [Adresse 4] n’ayant pas constitué avocat S.A.R.L.

AJA ASSOCIES, commissaire à l’exécution du plan de redressement arrêté au profit de l’association LES AMIS DELA NATATION par jugement du Tribunal Mixte de Commerce du 17 mars 2025, dont le siège social

AJ UP ès qualités de commissaire à l’exécution du plan de redressement de la SARL CHEZ FRANET, représentées par Mes [H] et [U] [Adresse 5] [Localité 4] Non comparant, ni représenté Juge de la mise en

Aux termes d’un jugement rendu le 21 octobre 2020, le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de redressement de la société France Luxe d’une durée de 10 ans, en nommant commissaire à l’exécution

Par jugement du 8 octobre 2019, le tribunal de commerce de Paris a arrêté un plan de sauvegarde d’une durée de 8 ans relativement à la SARL JSA DIFFUSION, nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL

de Maître [E] [L] , ès-qualités de commissaire à l’exécution du plan ; - N° RG 05/03645 - N° Portalis DB3J-W-B6V-BN2J RAPPELLE que par application des dispositions de l’article R. 626-51 du Code de

FHB, en qualité de commissaire à l’exécution du plan de la SAS APPART CITY Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant

société [Q] CONSTRUCTION ; la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION ; la société QBE EUROPE SA/NV, en qualité d'assureur de la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION ; la SASU URBALAB ; la SELARL [B], en qualité de commissaire

[S] [N], prise en la personne de Me [S] [N], en qualité de commissaire à l’exécution du plan de redressement de la S.A.R.L.

jugement d'ouverture : 10 mars 2020 Date du jugement d’adption du plan : 9 février 2021 Commissaire à l’exécution du plan : SELARL [M] [K] prise en la personne de Maître [M] [K] Le Tribunal a été saisi

2018 Date du jugement d’adoption du plan : 25 juin 2019 Commissaire à l’exécution du plan : SELARL [X] prise en la personne de Maître [X] [F] - [Adresse 1] Le Tribunal a été saisi par requête du commissaire

: 13 mars 2018 modifié par jugement du 27 mars 2018 Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ UP prise en la personne de Maître [K] [N] Le Tribunal a été saisi par requête du commissaire à l’exécution

DIT que Madame [F] adressera au Commissaire à l'exécution du plan sa déclaration fiscale annuelle. FIXE le terme du plan au 07 Octobre 2025.

DIT que Monsieur [I] [A] adressera au Commissaire à l'exécution du plan sa déclaration fiscale annuelle. FIXE le terme du plan au 07 Octobre 2034.