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29 131 résultats pour « clause exécutoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH4 TJ FOND

69d6ce01cdc6046d47923147

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Laurent FIOLLE GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique du 06 mars 2026 Délivrance de copies : - clause

Source officielle

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TJ

CH4 JCP FOND

69d98af0cdc6046d47d31959

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

l'AARPI AVACC, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Laurent FIOLLE GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique du 06 mars 2026 Délivrance de copies : - clause

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

68683eb44965b5d9df326bff

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Marie-Pierre BELLOMO GREFFIER : Débats à l'audience publique du 02 mai 2025 Délivrance de copies : - clause

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6a0cc3a6cdc6046d473b772f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Jacqueline CHAUVIN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Morgane DOMONT, Greffière, A STATUE COMME SUIT : Délivrance clause

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6a0cc3a9cdc6046d473b7784

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Jacqueline CHAUVIN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Morgane DOMONT, Greffière, A STATUE COMME SUIT : Délivrance clause

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6a0f70dccdc6046d477e064c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Premier Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assisté de Pauline MARCOUX, Greffière, A STATUE COMME SUIT : Délivrance clause

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6a0cc39ecdc6046d473b767d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Jacqueline CHAUVIN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Morgane DOMONT, Greffière, A STATUE COMME SUIT : Délivrance clause

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6a0cc399cdc6046d473b7610

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Jacqueline CHAUVIN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Morgane DOMONT, Greffière, A STATUE COMME SUIT : Délivrance clause

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6866e31dd33109fd079b524b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

défenderesse - Sandrine GOSSET, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Pauline MARCOUX, Greffière, A STATUE COMME SUIT : Délivrance clause

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb2dcdc6046d4791fca9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

l'audience du 2 mars 2026, Madame [V] [Z] a soutenu ses demandes telles qu'elles résultent de ses dernières conclusions et demandé ; - Octroyer un échéancier sur 24 mois - Ordonner la suspension de la clause

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

68dee8126af9fd1f8096fc5b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le Greffier Important : Le document ci-joint est votre original muni de la clause exécutoire. A conserver impérativement.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69cee801cdc6046d47e986b0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Jacqueline CHAUVIN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Morgane DOMONT, Greffière, A STATUE COMME SUIT : Délivrance clause

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69d98afecdc6046d47d31a71

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Laurent FIOLLE GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique du 06 mars 2026 Délivrance de copies : - clause

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69cee7fdcdc6046d47e98647

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Jacqueline CHAUVIN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Morgane DOMONT, Greffière, A STATUE COMME SUIT : Délivrance clause

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69d98af3cdc6046d47d3196f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

vestiaire : D505 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Laurent FIOLLE GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique du 06 mars 2026 Délivrance de copies : - clause

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69d98b0dcdc6046d47d31b5f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Laurent FIOLLE GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique du 06 mars 2026 Délivrance de copies : - clause

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

69deb192cdc6046d473f5bd2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde DESAUBLIAUX GREFFIER : Mélissa MALOYER Débats à l'audience publique du 05 février 2026 Délivrance de copies : - clause

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69e935afcdc6046d472ee3b2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

barreau de Metz COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Laure FOURMY GREFFIER : Emilie BALLUT Débats à l'audience publique du 06 février 2026 Délivrance de copies : - clause

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69e935b5cdc6046d472ee426

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Laure FOURMY GREFFIER : Emilie BALLUT Débats à l'audience publique du 06 février 2026 Délivrance de copies : - clause

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d33de0ebe408dab27d8

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Rejeter la demande au titre de l'article 700 du CPC Par note du 7 juillet, Madame [W] [C] et Madame [V] [D] ont confirmé avoir reçu la somme de 9 000 € mais entendent maintenir leurs demandes : - La clause

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