CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

80 résultats pour « clause en caractères illisibles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6a0e038ecdc6046d4759f286

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La forclusion, la déchéance du droit aux intérêts contractuels et légaux ont été mis dans le débat d’office, ainsi que le caractère abusif de la clause de déchéance du terme.

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[J] ou à 38,3% pour celles de l’EARL des bruyères et de l’EARL du Pinchonval, ce qui établit leur caractère fantaisiste.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

659462d749b6efe15a65f40e

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

-Pour les époux [G], cette clause qui ne correspondait pas aux informations orales transmises ne pouvait être opposée, car imprimée en caractères illisibles.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

675c890a871cc4f2e6364841

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

protection du tribunal judiciaire de Paris a, dans l’instance opposant l’[5] ([5]) d’une part et Madame [F] [S], d’autre part, notamment débouté l’[5] de sa demande de constater l’acquisition de la clause

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

69d0075dcdc6046d4704db82

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle ajoute qu'ils ne peuvent lui opposer la taille et le caractère illisible de cette mention figurant sur le bon de commande.

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

6a1764cdcdc6046d4728d5bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

(le) déclarer recevable et bien fondé en l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, . constater le caractère abusif de la clause 13 stipulée «RETARDS » et 16 stipulée «EXIGIBILITE IMMEDIATE DU PRET

Source officielle
TJ

Référés Civil

SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.C.I. LMJc/S.A

69d0439acdc6046d470999bf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

- les commandements visés (mai et août 2025) sont illisibles (caractère en style pate de mouche) et comportent des lignes de frais qui ne sont pas à mettre à la charge de la locataire, notamment pour

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e00f6974e929a9d8f9ba5d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Subsidiairement, elle demande un délai de 24 mois avec suspension des effets de la clause résolutoire. Elle demande la somme de 3000 € au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6947f25675782d5f06242f42

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A l’audience du 12 avril 2024, le juge des contentieux de la protection a soulevé d’office les moyens relatifs à la forclusion, au caractère abusif de la clause de déchéance du terme ou encore ceux entrainant

Source officielle
TJ

Référé président

68f147fa88dcb0e97e90baa8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

assurance locative et qui rappelait la clause résolutoire insérée aux baux et les dispositions de l'article L 145-41 du code de commerce.

Source officielle
TJ

Référé

S.A.S. LATRICOGNE CAPITALc/S.A

677eed18b01eea4cf01a9d54

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

juillet 2023, la société Latricogne Capital a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, la société Société Est Métropoles aux fins de voir constater l’acquisition de la clause

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

68e42f3b681ed727f2a63459

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il relève que la clause d'exclusion de garantie dont se prévaut la demanderesse est « noyée » dans le corps de l'article 8 des conditions générales, et qu'elle est rédigée en caractères non spécialement

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

678809a3c21c0e53e7907699

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Toutefois, les contestations de ces décisions, lorsqu'elles portent sur l'appréciation faite par le médecin-conseil de l'état du malade, du caractère approprié à son état des soins envisagés ou du caractère

Source officielle
TJ

PPP CREDIT JCP

6972c8d1cdc6046d475d4d8a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

article L. 311-52 du code de la consommation), de l’inobservation de l’interdiction de remise des fonds avant l’expiration du délai de sept jours (article L. 312-25 du code de la consommation), du caractère

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d0b89538338ecde86b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

du contrat, en l’état quasi-illisible, ce qui laisse supposer des caractères dont la hauteur est inférieure à celle du corps huit.

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

68a8b7dcd71c382e8b5b2c5c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle souligne que la seconde revente est intervenue entre des personnes privées, ne stipulant aucune clause exorbitante de droit commun, lui conférant un caractère privé.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42fbf06e1567cdd9ef2f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc57afb61838af1bfab

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ils ajoutent que les conditions produites sont illisibles et inopposables. Ils déclarent être de bonne foi, contrairement à l’assureur.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a4638cf45b25ce69bd

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de payer visant la clause résolutoire soit manifestement fautif, - le bailleur soit, de toute évidence, en situation d'invoquer de bonne foi la mise en jeu de cette clause, - la clause résolutoire soit

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f926d34da2cbdce130a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le devoir de mise en garde oblige le prêteur, avant d’apporter son concours, à vérifier les capacités financières de son client et à l’alerter sur les risques encourus et pour apprécier les capacités financières

Source officielle