CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 304 résultats pour « circonstances l'excluant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Lugdivine SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

68dec3f86af9fd1f8094e209

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

survenance d'un fait accidentel soudain sur le lieu et au temps du travail, peu important que le premier arrêt de travail ait été établi probablement par erreur au titre de la maladie ordinaire, cette circonstance

Source officielle

Page 1 sur 116

Suivant →
TJ

9ème chambre 2ème section

69cd6ae6cdc6046d47c7636c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

les opérations en cause peuvent être qualifiées de non autorisées, elles n'en ont pas moins été authentifiées de manière forte au sens de l'article L.133-4 du code monétaire et financier, cette circonstance

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67f41d854e0040aa3735e954

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

parenté ou d’affection peut participer à la preuve d’une impossibilité morale de produire un écrit, le seul constat de l’existence d’un tel lien n’est pas suffisant et doit être corroboré par des circonstances

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f5ccdc6046d4706b03d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

au titre de la réglementation européenne issue du règlement n°261/2004, refusée par la compagnie au motif que le vol avait été annulé suite à une collision aviaire avec un oiseau, constituant une circonstance

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77a1cdc6046d477e920a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[G] était le conducteur de son véhicule et que le contrat visé excluait cette circonstance.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490cbcdc6046d47e84c56

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

est connu au Fichier Automatisé des Empreintes Digitales (FAED) pour vol de véhicule, extorsion, détention non autorisée de stupéfiants, violence avec usage ou menace d’une arme suivie d’incapacité n’excédant

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

69d96095cdc6046d47cfd5f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

dédiée du Centre Hospitalier de SAINTE MARIE [L] [W] née le 16 mai 1964 à [Localité 3] ayant pour avocat Maître Maé FAURE avocat au barreau de l’AVEYRON avocat absent à l'audience en raison de circonstances

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f83498cf40727a004476aa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[I] depuis 2015 jusqu’en 2022, en excluant l’année 2021.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d62cdc6046d47d0d227

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 21 septembre 2015, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny a débouté le salarié de ses demandes au titre de la faute inexcusable de l'employeur, estimant que les circonstances de l'accident

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b23cdc6046d477c55a2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 24 septembre 2015, un premier rapport d'expertise amiable a été rendu par le docteur [V], qui fixait un certain nombre de préjudice et excluait tout déficit fonctionnel permanent au motif que " si sur

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67f56eebbbf04ef7857bc3b2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

MOTIFS L’article 2 de la loi du 6 juillet 1989 exclut du champ d’application de son titre premier les logements attribués ou loués en raison de l’exercice d’une fonction ou de l’occupation d’un emploi

Source officielle
TJ

Chambre 1

69ced49bcdc6046d47e7ffc2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

pour que le prêt soit gratuit, l’attribution de l’usage de la chose ne doit pas avoir sa contrepartie dans une obligation imposée à l’emprunteur : l’existence d’une contrepartie, régulière ou non, exclut

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98df6cdc6046d47d34b45

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A cet égard, il est admis que, si le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux n'exclut pas l'application d'autres régimes de responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, c'est

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af86e97b8c182997b935

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ayant souscrit un contrat de garantie des accidents de la vie auprès de la compagnie d’assurance BCPE IARD, son assureur lui a refusé ladite garantie au motif que le contrat exclut les dommages résultant

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d36af9fd1f8094de49

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de cause toute faute de sa part, mettant en avant la prévisibilité du sinistre par la copropriété (qui produit le plan de prévention du risque inondation) et sa propre qualité de simple locataire, excluant

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67f6bbdaa9d5adc26061f41a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Or cette dernière a souscrit, postérieurement à l'incendie, une assurance excluant la garantie des risques locatifs et prenant effet antérieurement au sinistre.

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8a06866c0645d28317

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A l'appui de sa demande de mise hors de cause, elle fait valoir que sa garantie n'est pas mobilisable, dès lors que les conditions particulières excluent de la garantie la réalisation de verrières d'une

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d99555cdc6046d47d3c662

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au terme d’une jurisprudence ancrée et constante, la Cour de cassation énonce qu’il s’agit de la clause qui prive l’assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

686849404965b5d9df3289ae

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ailleurs, la société TUNISAIR ne fait valoir aucune circonstance extraordinaire exonératoire de son obligation d’indemniser ses passagers en cas de retard.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

LYON substitué par Me Clara CIUBA, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

66fd8dd938de0398b517836c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

salarié, Monsieur [L] [I], embauché en qualité de conducteur de véhicules et d’engins lourds de levage et de manœuvre, avait été victime d’un accident du travail survenu le 13 décembre 2017 dans les circonstances

Source officielle